Certification ISO 14 001

Introduction

La norme ISO 14 001 édicte une série d’exigences auxquelles un système de gestion environnementale devra se conformer afin qu'une organisation puisse bénéficier d’une certification octroyée par un organisme autorisé tel que le Bureau de normalisation du Québec. Moins bavarde que l’Agenda 21 local (A21L) sur les dimensions de gouvernance, la norme ISO 14 001 est par contre très détaillée quand il s’agit des procédures organisationnelles visant la gestion et la maîtrise des impacts environnementaux d’une organisation issus de ses activités et de ses produits : politique environnementale, priorités, modalités organisationnelles, formation du personnel, vérifications internes, communications internes et externes, etc.

Historique d’ISO 14 001

La norme ISO 14 001 a été publiée dans une première version en 1996 par le comité technique TC 207 à la suite du rapport du Strategic Advisory Group on the Environment (SAGE). Celui-ci concluait qu’une norme internationale de gestion environnementale permettrait de :

• promouvoir une approche commune en gestion environnementale ;
• améliorer la performance environnementale des entreprises ;
• éliminer ou réduire les barrières commerciales.

Inspirée de la norme britannique BS 7750, la norme ISO 14 001 s’inscrit dans un ensemble de normes touchant les dimensions environnementales de la gestion, des activités et des produits (14 015 pour l’évaluation environnementale, série 14 020 pour l’étiquetage, série 14 030 pour la performance environnementale, série 14 040 pour l’analyse du cycle de vie…). Mais, contrairement à ISO 14 001, ces autres normes qualifiées de lignes directrices ne sont pas soumises à la certification, c’est-à-dire qu’on ne peut pas demander à un organisme autorisé d’attester que l’organisation s’y conforme en délivrant un certificat. La norme 14 001 a fait l’objet d’une révision en 2004, qui visait à améliorer la compatibilité avec la norme ISO 9 000 (norme qualité) et à clarifier certains éléments ; toutefois aucune modification majeure n’a été apportée.

Exigences

La norme ISO 14 001 énonce dix-sept exigences réparties en quatre étapes qui reflètent la roue de Deming (processus d’amélioration continue en gestion de la qualité) :

• planifier ;
• faire ;
• surveiller ;
• agir.

Une étape préalable concerne l’engagement, rattaché à l’élaboration de la politique. L’article 4.2 exige notamment :

• qu’une politique environnementale soit élaborée et signée par la haute direction ;
• que la politique contienne un engagement à respecter la loi ;
• que la politique vise l’amélioration continue ;
• et la prévention de la pollution.

Les articles de la section 4.3 de la norme ISO 14 001 concernent la planification. Ils exigent que l’organisation s’astreigne à un exercice d’identification des impacts environnementaux de ses activités, produits et services et définisse des objectifs en fonction des priorités établies. Ces objectifs doivent donner lieu à des cibles chiffrées échelonnées dans le temps. L’organisation doit mettre sur pied des programmes et identifier des responsables de manière à les atteindre.

La section 4.4 de la norme porte sur la mise en œuvre et le fonctionnement. Cette section précise tout d’abord les exigences en matière de responsabilités et des fonctions en ce qui a trait à la formation et à la compétence des employés. Elle spécifie ensuite des normes de gestion de la documentation, les activités de communication interne et externe exigées ou suggérées, la nécessité d’une maîtrise opérationnelle liée aux impacts environnementaux significatifs et la mise au point de procédures de gestion des risques ou de prévention des situations d’urgence.

Les articles de la section 4.5 concernent le contrôle et les actions correctives. On y établit l’obligation d’une surveillance constante des opérations et d’un programme de vérification interne régulier. Enfin, le dernier article 4.6 exige que la haute direction passe en revue le système et ses résultats ainsi qu’elle recommande des améliorations en conséquence qui se traduiront par des modifications de la politique, des objectifs, etc, bouclant ainsi le processus d’amélioration continue.

Évolution, potentiel et limites

Aujourd’hui, plus de 100 000 entreprises sont certifiées ISO 14 001 à travers le monde, dont une grande majorité au Japon et en Chine, mais aussi en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne, en Corée du Sud et en Suède. Avec moins de 2 000 entreprises certifiées, le Canada se classe au 13e rang pour les certifications ISO 14 001. On compte de 12 000 à 24 000 nouvelles certifications par année à travers le monde (voir Figure 1). Peut-on savoir s’il y a des collectivités territoriales certifiées dans le monde ?

Figure 1 : Évolution du nombre de certification dans le monde

Source : ISO (2005)

Le système de gestion environnementale normalisé ISO 14 001 est un excellent outil pour toute organisation désireuse de mieux maîtriser ses impacts environnementaux. Il ne remplace toutefois pas un positionnement stratégique avant-gardiste en matière d’environnement et de Développement Durable Viable (DDV), pas plus qu’il ne garantit la conformité aux lois et règlements. En effet, la vérification en vue de la certification concerne uniquement le respect des exigences de la norme ISO 14 001, et non le respect des règlements dont la surveillance échoit aux pouvoirs publics.

Une entreprise certifiée ISO 14 001 peut donc en théorie ne pas respecter certaines lois ou règlements en matière d’environnement et avoir un engagement faible en matière de DDV. Toutefois, il faut reconnaître que, compte tenu des investissements que requiert l’implantation d’un système de gestion environnementale normalisé et les coûts associés à sa certification, l’entreprise qui s’engage dans une telle démarche souhaite certainement en tirer des bénéfices en termes d’image et de positionnement concurrentiel, et donc atteindre une performance environnementale plus élevée que la moyenne du secteur industriel auquel elle appartient.

On s’entend généralement pour dire que le système de gestion normalisé 14 001 est un bon système, un outil pertinent et adéquat pour aider l’entreprise ou l’organisation à gérer son interface avec l’environnement.

De par sa portée universelle et internationale, cette norme a aussi pour ambition de proposer une approche partagée de la gestion environnementale, en vue notamment de freiner d’éventuelles velléités protectionnistes drapées dans un environnementalisme de mauvais foi. Pourtant, les statistiques des certifications à travers le monde illustrent un clivage certain dans la mesure où certaines régions du monde semblent totalement exclues de la course : l’Afrique ne compte que 3,59 % de toutes les entreprises certifiées, comparativement à 43,03 % pour l’Europe et 42,14% pour l’Extrême orient (voir Figure 2). On remarque également que les pays affichant le plus grand nombre de certification sont principalement en Asie et en Europe.

Figure 2 : La répartition de l’adoption de la norme ISO 14 001 en fonction des pays

Source : ISO (2005)

Cette cituation illustre bien qu’il se forge actuellement une structuration du marché en fonction de la performance environnementale. Cette performance, toute comme la performance économique, laisse pour compte les économies sous-développées, mais marginalise également celles qui tardent à se moderniser au niveau environnemental.

Dans la mesure où la certification ISO 14 001 peut être exigée de la part des grandes entreprises désireuses de s’associer à des fournisseurs perçus comme responsables et moins risqués, la norme peut agir comme une véritable barrière. Ainsi, les entreprises qui n’auront pas été accompagnées et encouragées à moderniser leur gestion sur le plan environnementale se verront marginalisées sur les marchés internationaux, et ce, à moyen et long terme.

Comme cela est précisé dans son préambule, la certification ISO 14 001 peut être utilisée par tout type d’organisation, qu’il s’agisse d’entreprises, de municipalités ou de collectivités territoriales. Par exemple, le Japon compte plusieurs municipalités certifiées ISO 14 001.

L'exemple de la municipalité de Villers-Cotterêts (Picardie, France)
certifiée ISO 14 001

 

Pour préserver son site naturel, la municipalité de Villers-Cotterêts (10 000 habitants) a décidé d'initier une démarche de certification ISO 14 001 à la fin de l'année 1999. « Mis au point en 1996, cet outil de management environnemental, plus couramment utilisé par les entreprises, s’adresse également à tout opérateur privé ou public voulant exercer un suivi méthodique de l’impact de ses activités sur l’environnement et enclencher un processus d'amélioration continu », précise Ackli Assal, de la délégation Picardie de l'ADEME. Dans le cadre de cette première certification attribuée à une collectivité locale, 150 impacts ont été répertoriés sous différents thèmes. Les thèmes les plus importants concernaient les déchets, l'énergie, la qualité de l’air, les produits toxiques, le bruit et les odeurs. Dès lors, procédures, plans de contrôle et d’actions se sont succédés de janvier à juillet 2000. Après un audit réalisé par un bureau certificateur en septembre 2000, la Ville a obtenu la certification ISO 14 001 en octobre 2000.

 

Une démarche fédératrice

 

« Fédérer les services techniques sur un thème aussi porteur que l’environnement n'a pas présenté de difficultés particulières. Pour sensibiliser les 160 agents municipaux exerçant des activités très diverses, nous nous sommes appuyés sur les chefs de service et nous avons multiplié réunions et formations. La norme ISO 14 001 garantissant la conformité à la réglementation, le plus gros travail a consisté à identifier les règlementations applicables aux activités de la ville, puis à mettre en place une veille réglementaire », observe Nicolas Inglebert, directeur technique de la ville.

 

Un plan d'action pluriannuel

 

Le travail de concertation et d'analyse a permis de dégager un plan d'action écheloné sur plusieurs années. Parmi les initiatives concrètes de la ville, on retrouve : l'acquisition de véhicules électriques, d'ampoules haute efficacité pour l’éclairage public, l'emploi de peintures à l’eau pour le marquage au sol, le recyclage du papier utilisé en mairie. Ainsi le coût de l’éclairage public a diminué de 15 % en deux ans et celui de la consommation d’énergie pour les véhicules de la flotte municipale de 34 %. D’autres projets sont programmés pour 2003 dont un audit du chauffage municipal et une amélioration de la qualité de l'air de la piscine.

 

« Certes la démarche de certification ISO 14 001 a un coût et demande qu'on lui consacre du temps, mais elle constitue un outil de gestion efficace qui engendre de véritables économies. En contribuant à la protection de l'environnement, elle donne une image exemplaire de la ville à nos concitoyens et peut créer un effet d'entraînement », constate Nicolas Inglebert.

 

Un rôle d'accompagnement

 

« L'ADEME a proposé la candidature de Villers-Cotterêts dans le cadre de l'appel à projets de l'Agenda 21 lancé par le MEDD (Ministère de l'Écologie et du Développement Durable en France) en 2000. Au-delà d’une participation financière (15 245 € sur les 40 000 € investis), nous avons accompagné la municipalité tout au long de la démarche de certification et l’avons soutenue dans sa communication interne et externe de valorisation des résultats. L'arrivée du guide PEC ( Plan Environnemental Collectivités) (voir encadré) a constitué un plus dans cet accompagnement. D'autres collectivités en France, intéressées par cette initiative exemplaire, devraient prochainement emboîter le pas à la cité picarde », conclut Ackli Assal (source : ADEME, 2003).

 

En octobre 2000, Villers-Cotterêts devenait la première municipalité de France à obtenir la certification "norme environnementale ISO 14 001". Une démarche pionnière et fédératrice qui engendre des économies et contribue à la protection de l’environnement.

Vers ISO 26 000

À surveiller également, la sortie prévue pour 2009 d’une nouvelle norme ISO, non certifiable cette fois, en matière de responsabilité sociale : ISO 26 000. Cette norme propose une définition universelle de la responsabilité sociale et des principes qui la sous-tendent, tout en suggérant des outils de mise en œuvre. Contrairement aux normes des séries 9 000 et 14 000, ISO 26 000 ne propose donc pas de système de gestion à proprement parler, mais se pose en cadre de référence pour les pratiques de responsabilité sociale de tout organisme, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organisations non gouvernementales et, dans une certaine mesure d'instances gouvernementales (mais elle reconnaît leur être moins adaptée). Il reste encore beaucoup d’étapes avant que cette norme ne soit publiée officiellement, mais pour l’heure, on peut affirmer qu’il s’agit d’un texte très intéressant et surtout d’un document tout à fait inédit pour ISO de par sa facture politique. Ainsi, outre la thématique visée, soit la responsabilité sociale, au cœur de multiples débats et controverses, cette nature particulière n’est pas étrangère à la procédure entourant son élaboration qui inclut un large spectre d’acteurs (entreprises, ONG, gouvernements, syndicats, consommateurs et instituts) provenant d’une grande diversité de pays. Bref, nous avons affaire avec ISO 26 000 à une norme hors norme.

Les avantages pour une collectivité territoriale d’adopter une norme ISO 14001

• Se doter d'un système global de gestion environnementale ;
• impliquer l’administration territoriale dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement ;
• prévenir les impacts environnementaux non désirables et mieux gérer les inévitables ;
• être reconnu comme certifié et agir comme indicateur incitatif de localisation auprès des entreprises et des ménages soucieux de la qualité de l’environnement ;
• donner l’exemple en matière de gestion de l’environnement aux entreprises sur le territoire concerné.

Que retenir ?

• Comme il s’agit d’un outil de gestion de l’environnement, une telle certification ne saurait toutefois remplacer les dimensions de gouvernance participative et de planification du territoire qu’inclut un A21L ;
• elle ne saurait aussi remplacer la dimension du renforcement des capacités et de formation que comporte un A21L ;
• par ailleurs, certaines collectivités territoriales ont choisi de favoriser des entreprises ISO 14001 sur leur territoire, tel le Parc industriel de la Plaine de l'Ain (France). Elles espèrent ainsi afficher une image verte et se présenter comme un milieu sûr, avec moins de risques, de manière à attirer des ménages, d’autres entreprises ou encore à répondre aux attentes des gouvernements et/ou des citoyens en matière de gestion environnementale.

Pour aller plus loin...

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME). (2003). Villers-Cotterêts certifiée ISO 14001, Lettre de l'ADEME, N° 90 / février - mars 03 [En ligne].

DUMURGIER, H., et M., MOINIER. (2005). Management environnemental et collectivités territoriales, Techni.Cités, CERTU, 120 p.

GENDRON, C. (2004). La gestion environnementale et ISO 14 001, Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 347 p.

INTERNATIONAL ORGANISATION FOR STANDARDISATION (ISO). (2005). The ISO Survey - 2005, ISO, Genève, 40 p.

Sites Internet

International organisation for standardisation
Worldwide number of ISO14001