Certification ISO 26 000 

Origine, objectifs et définition de la norme ISO26000

Il y a du nouveau avec la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale d’organisations (RSO). Quoi donc? Ce n’est pourtant pas une idée totalement nouvelle. Dans certains milieux, l’idée de la responsabilité sociale d’entreprise fait son chemin depuis plus d’une cinquantaine d’années tandis que plusieurs entreprises et organisations de tous genres ont appliqué tout au long de leur existence des principes RSO, parfois même sans s’en rendre compte. La publication de la norme ISO 26000 sur la RSO, intitulée « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - Guidance on Social Responsibility » apporte toutefois quelque chose de très neuf.

Si auparavant on pouvait trouver, ici et là, des exemples de pratiques de RSO, des propositions particulières de définitions et de principes, depuis la publication de la norme ISO 26000 sur la RSO, on a maintenant à notre disposition une définition validée par des centaines d’experts de partout dans le monde. La norme ISO 26000 offre ainsi une définition qui formalise ce qui est attendu de la part des organisations en terme de pratiques responsables.

Cette définition établit un lien très clair entre la responsabilité sociétale des organisations et le développement durable : la responsabilité des organisations est de contribuer au projet de société que représente le développement durable. Les auteurs de la norme affirment dès le premier paragraphe que «[l]’objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable». On trouve en effet, tout au long du document, des références explicites aux trois facettes du développement durable : société, environnement et économie :

« La responsabilité sociétale est étroitement liée au développement durable. Étant donné que le développement durable couvre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux communs à tout un chacun, il peut être utilisé pour traduire les attentes plus larges de la société […]. En conséquence, il convient que la contribution au développement durable soit un objectif essentiel pour toute organisation engagée dans une démarche de responsabilité sociétale » (ISO/FDIS 26000, art. 3.3.5).

En effet, selon la norme ISO26000, l’expression responsabilité sociétale désigne la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

• contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société;
• prend en compte les attentes des parties prenantes;
• respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement;
• et est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations [Article 2.18 de la norme ISO 26000]. »

Cette définition de la RSO met en valeur, d’une part, l’importance d’une démarche proactive de la part de l’organisation dans l’identification de ses impacts en fonction de ses activités – c’est ce que l’on appelle le devoir de vigilance. D’autre part, cette définition met en valeur l’étendue des responsabilités de l’organisation par rapport à toutes les activités nécessaires à la réalisation de ses propres objectifs à travers le concept de sphère d’influence. En d’autres termes, l’organisation a le devoir de se questionner sur ses relations, dans le but d’identifier là où elle est susceptible d’influencer le comportement d’autres organisations.

Structure et thèmes de la norme ISO 26000

La norme ISO 26000 est le fruit d’une collaboration qui s’est échelonnée sur six années. Elle a été élaborée par des centaines d’experts de 90 pays et de 40 organisations internationales représentant les consommateurs, le gouvernement, l’industrie, le milieu du travail, les organisations non gouvernementales (ONG) et le milieu experts-conseils et de la recherche, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Il en résulte un texte dense d’une centaine de pages, publié le 1er novembre 2010.

La norme est divisée en sept sections, appelées « articles ». Certains articles et sous-articles ont particulièrement retenu notre attention. Il s’agit d’abord des sept questions centrales de l’article 6 : gouvernance de l’organisation, droits de la personne, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs et communautés et développement local. À ces questions centrales sont associés une trentaine de domaines d’action. L’article 5.2, où il est question de l’important concept de la sphère d’influence, et l’article 5.3, qui traite du dialogue avec les parties prenantes, sont tout aussi essentiels. Enfin, l’article 7 concerne l’implantation de la norme. Les autres articles de la norme s’appliquent à définir les termes, à fournir un historique et à décrire les principes sur lesquels reposent la RSO.

En outre, les auteurs de la norme encouragent les organisations à dépasser une attitude de simple conformité pour rechercher activement et sincèrement à faire plus et mieux : surpasser la législation, aller au-devant des besoins. On trouve aussi une exhortation à adopter une approche intégrée, à voir les opportunités d’agir dans leur globalité.

L’organisation est appelée à se voir comme un acteur socioéconomique responsable au sein d’une vaste constellation d’intervenants, au lieu de se percevoir comme occupant le centre de l’échiquier décisionnel. La norme ISO 26000 invite le dirigeant à revoir ses a priori sur certaines notions clés comme le travail (« qui n’est pas une marchandise »), le salaire, la sphère d’influence, la chaîne d’approvisionnement ou encore les relations entre l’organisation et l’État, mais lui laisse néanmoins toute la latitude pour l’implantation de la responsabilité sociétale dans son organisation. L’idée générale est de contribuer, au-delà des lois et des exigences minimales, au bien-être de la collectivité, au lieu de simplement laisser le gouvernement l’assumer seul. Enfin, la norme encourage la participation des parties prenantes partout où cela est possible.En résumé, la norme ISO 26000 incite l’organisation à s’interroger sur ses valeurs, ses attitudes, sa culture, et à les remettre en question.

La norme ISO 26000 est inspirée des grandes normes internationales telles que la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies, les Conventions de l’Organisation internationale du Travail sur la justice sociale ainsi que celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la corruption, de même que des normes ISO existantes telles que les familles ISO 9000 et ISO 14000, pour n’en nommer que quelques-unes.

Les septs questions centrales

La gouvernance de l'organisation

Le système de gouvernance est dirigé par ceux qui détiennent le pouvoir et qui ont la responsabilité d’atteindre les objectifs de l’organisation. Dans l’entreprise responsable, c’est ce système qui permettra d’appliquer les sept principes de la responsabilité sociétale définis dans la norme ISO 26000 :

• la redevabilité, c'est-à-dire l’acceptation de répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement;
• la transparence dans ses décisions et dans ses actions;
• l’adoption d’un comportement éthique;
• la reconnaissance des intérêts de ses parties prenantes et l’acceptation d’y répondre;
• le respect du principe de légalité;
• la prise en compte des normes internationales de comportement;
• le respect des droits de l’Homme.

Ces principes, quoiqu’ils ne constituent pas une liste exhaustive, constituent les fondements même d’une démarche en responsabilité sociétale.

Les droits de la personne

Le respect des droits de la personne constitue une des attentes majeures de la société à l’égard des organisations. Cela signifie qu’on s’attend à ce que l'organisation prenne des mesures supplémentaires pour s'assurer du respect des droits de la personne, à la fois pour pallier les manquements d’un État ou pour exercer son devoir de vigilance dans toute sa sphère d'influence . La norme ISO 26000 suggère en effet qu’une organisation pourra mieux évaluer ses possibilités d’action si elle examine où et sur qui elle a le plus grand impact.

Agir pour connaître et prévenir les impacts négatifs de son organisation sur les droits de la personne, les droits du travail, sur l’environnement ou sur la communauté implique d’analyser les impacts de ses activités et de réduire les risques. On doit aussi influencer le comportement d'autres organisations avec lesquelles l'organisation entretient des liens étroits, et notamment les fournisseurs, lorsque ceux-ci peuvent être à l’origine de violations des droits de la personne.

Certaines situations engendrent des défis et des dilemmes pour l’organisation. Les situations potentiellement à risque sont nombreuses :

• les conflits ou les situations d’instabilité politique;
• les catastrophes naturelles;
• la conduite d’activités extractives perturbant les communautés locales ou les populations indigènes;
• l’existence de corruption dans un secteur ou une région où l’organisation fait affaire;
• les activités ayant des incidences sur des enfants;
• les chaînes d’approvisionnement aux caractéristiques juridiques complexes;

la mise en place des mesures de protection des installations de l’organisation.

ISO 26000 rappelle que la complexité d’une situation ne peut être invoquée comme prétexte pour l’inaction : il faut faire en sorte que l’objectif de respecter les droits de l’homme soit réellement atteint.

L'environnement

L’appauvrissement des ressources naturelles, pollution, changements climatiques, destruction d’habitats, disparition d’espèces, dégradation des environnements humains urbains et ruraux : à mesure que la population mondiale augmente et que s’accroît la consommation des biens et des services, ces changements deviennent de plus en plus une menace pour la sécurité des humains et pour la santé et le bien-être de la société, ce qui en fait un aspect vital de la responsabilité des organisations. Une organisation responsable doit donc limiter au minimum ses impacts négatifs sur l’environnement. Les questions environnementales sont étroitement liées à l’engagement sociétal, aux droits de la personne, et à divers degrés, aux autres questions centrales traitées dans le livre guide que nous avons produit.

Les principes et les approches retenus par l’ISO en matière d’environnement s’inspirent, entre autres, des principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement . Les principes suivants sont reconnus comme formant la base de la responsabilité sociétale en ce qui concerne l’environnement :

Responsabilité environnementale:
Au-delà du respect des lois et règlements nationaux, une organisation est responsable de l’impact sur l’environnement de ses activités et de celles des organisations se trouvant dans sa sphère d’influence.

Principe de précaution:
Le principe 15 de la Déclaration de Rio définit le principe de précaution comme suit :

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles pour l’environnement ou la santé humaine, il convient que l'absence de certitude scientifique absolue ne serve pas de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures d’un coût économiquement acceptable visant à prévenir la dégradation de l'environnement ou un dommage pour la santé humaine. Pour évaluer le rapport coût-efficacité d’une mesure, il convient qu’une organisation considère ‒ outre les coûts à court terme ‒ les coûts à long terme et les avantages liés à cette mesure . ».

Gestion du risque pour l'environnement:
Une organisation responsable évalue et réduit les risques pour l’environnement en alignant ses activités sur les principes de développement durable. Elle doit également mettre en œuvre des procédures d’urgence visant à limiter les conséquences d'accidents sur l'environnement et communiquer toute conséquence nocive aux autorités et aux communautés intéressées.

Principe pollueur-payeur:
Selon le principe 16 de la Déclaration de Rio, une organisation responsable « s’efforce de supporter le coût de la pollution et de quantifier les avantages économiques et environnementaux de la prévention de la pollution plutôt que de l'atténuation de ses impacts selon le principe pollueur-payeur. Une organisation peut choisir de coopérer avec d’autres pour développer des instruments économiques tels que les fonds pour éventualités afin de pouvoir faire face aux coûts engendrés par des incidents environnementaux majeurs . »

Les relations et les conditions de travail

À travers l’emploi qu’elle génère, l’organisation a une influence considérable sur la vie économique et sociale des personnes et des communautés. Les organisations peuvent contribuer à garantir la justice et la paix sociale. C’est pourquoi des pratiques responsables sont si nécessaires.

La loyauté des pratiques

La norme ISO 26000 nous rappelle qu’« il ne peut y avoir de concurrence loyale et de respect des droits de propriété si les organisations ne traitent pas les unes avec les autres de façon honnête, équitable et intègre» (Art. 6.6.2) . Dans le domaine de la responsabilité sociétale, « la loyauté des pratiques porte sur la façon dont une organisation utilise ses relations avec d’autres organisations afin de favoriser l’obtention de résultats positifs » (Art. 6.6.1.2).

Les questions relatives aux consommateurs

Une organisation responsable devrait aller au-delà des obligations réglementaires, surtout dans les cas où l’État ne peut répondre adéquatement aux besoins de base des individus. De plus, les catégories de consommateurs les plus vulnérables « ont des besoins particuliers » (Art. 6.7.2.2.) puisque ces consommateurs pourraient être inconscients des risques ou porter des jugements erronés sur les produits ou services.

Les communautés et le développement local

Améliorer le bien public, renforcer la société civile, refléter les valeurs démocratiques, élever le niveau de bien-être : c’est ce que permet un dialogue respectueux entre l’entreprise et la communauté. Engagement sociétal et développement durable sont indissociables. « L’implication auprès des communautés et la contribution au développement local font partie intégrante du développement durable . » Cette implication est fondée sur les principes de légalité, de démocratie et de respect des droits de la personne, mais avant tout sur la reconnaissance, par l’organisation, qu’elle est une partie prenante de la communauté dans laquelle elle mène ses activités et qu'elle a des intérêts communs avec les membres et groupes de cette communauté. L’organisation reconnaît ainsi qu’elle peut contribuer au développement de la communauté et à son bien-être économique et social.

Que fait une entreprise pour s’impliquer dans le milieu où elle œuvre? D’abord, les membres de l’organisation et au premier chef les gestionnaires doivent reconnaître la valeur de la communauté et les « droits des membres de la communauté de prendre des décisions relatives à cette dernière ». Ensuite, il s’agit d’identifier ses parties prenantes pour établir un dialogue avec elles concernant les impacts de l’organisation.

La norme ISO 26 000 indique sept responsabilités que doit assumer une organisation responsable par rapport à la communauté :

• s’impliquer auprès des communautés ;
• assurer l’accès à l’éducation et à la culture;
• créer des emplois et favoriser le développement de compétences;
• développer et faciliter l’accès aux technologies;
• créer de la richesse et des revenus;
• favoriser l’accès à des soins de santé;
• faire des investissements dans la société.

L’implantation de la RSO : un processus en constante évolution

Comme le rappellent de nombreux auteurs, le contexte dans lequel les organisations qui décident d’implanter la responsabilité sociétale leur étant particulier et en constante évolution, les entreprises doivent considérer ce travail comme une démarche à adapter continuellement plutôt que comme un accomplissement définitif. L’ouverture aux parties prenantes, la prise en compte des impacts de ses activités et la motivation d’être une entreprise citoyenne modèle seront intégrées au fonctionnement habituel de l’organisation, tant parmi ses membres que dans l’ensemble de ses processus.

Conclusion

La responsabilité sociétale des organisations n’est pas qu’un concept théorique à imprimer sur de jolies brochures et à s’assurer de bien épeler lorsqu’on présente son organisation dans des demandes de financement. C’est d’abord une orientation stratégique et un ensemble de pratiques à maîtriser pour accomplir de manière efficace sa mission d’organisation : pas possible d’obtenir le droit d’opérer sans le consentement des principales parties prenantes; pas possible de développer ses marchés sans une réputation d’organisation responsable et une démonstration que cette réputation est fondée; pas possible d’obtenir de financement sans respect des principes de bonne gouvernance.

Dans ce contexte, la RSO est une compétence nécessaire à toute organisation et il en va de même pour les organisations du monde francophone. Non seulement la RSO est un moyen pour les organisations de contribuer au projet général du développement durable mais elle est aussi un moyen de leur assurer une place enviable dans leur champ économique. À cet effet, la norme ISO 26000 est un guide pertinent et légitime. Il revient maintenant aux organisations de s’inspirer de ses principes et de la mettre en œuvre.

Pour aller plus loin...

TURCOTTE, M.-F., LANGELIER, L., HANQUEZ, M., ALLARD, M.-C., DESROCHES, T. et M. TIRILLY (2011). "Comprendre la Responsabilité sociétale de l’entreprise et AGIR sur les bases de la norme ISO 26000". Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, 184 pages.

BRODHAG, C. (2012). How organizations can deal with social responsibility in respect of sustainability. Published in “Future Perfect”, a co-publication between Tudor Rose and UNDESA for Rio+20, the United Nations Conference on Sustainable Development, 6 pages.