Collectivités locales  et réduction des GES

Le contexte politique mondiale

Lors du sommet de la Terre de Rio en 1992, les pays industrialisés, dont le Canada, se sont engagés à réduire globalement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sans se fixer d'objectif précis. Après cinq ans de négociations, le protocole a été signé à Kyoto. Il fixait un objectif de réduction de 5.2%, par rapport à l'année de référence 1990, pendant la période d'engagement de 2008 à 2012, pour les pays industrialisés et pour ceux de l'ex-bloc soviétique.

En ratifiant ce protocole en 2002, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 6% par rapport à l'année de référence, c'est-à-dire de les ramener à 563 mégatonnes (Mt). Nous sommes loin du compte! En 2004, les émissions de GES s'élevaient à 758 Mt d'équivalent CO2 . C'est 26.5% au-dessus de celles de 1990. En juin 2006, le gouvernement du Canada a annoncé que le pays pourrait ne pas respecter ses engagements.

Le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), mieux connu sous le nom de rapport Brundtland (1987), qui demande explicitement que des actions soient entreprises pour faire face aux changements climatiques constitue une étape importante dans la prise de conscience sociétale du problème. En 1988, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) est chargé de faire une recherche sur les changements climatiques et d’en évaluer la portée sur l’environnement. La même année, à Toronto, les pays du G-7 reconnaissent la nécessité de développer des stratégies dans le domaine des changements climatiques ; la Conférence de Toronto propose de réduire les émissions de CO2 de 20 % par rapport à celles de 1988 à l’horizon 2005.

Comment les collectivités locales ont-elles été amenées à s'impliquer dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre ?

L'année 1990 voit la création du Conseil international pour les initiatives écologiques (ICLEI), qui doit agir en qualité d’Agence écologique internationale des gouvernements locaux comme les villes, les communautés régionales, et les cantons. L’ICLEI a pour mission de lancer et servir un mouvement international de municipalités, qui grâce au cumul des actions locales, enregistrent des améliorations notables de la situation écologique mondiale et des conditions de développement durable (DD). C’est un organisme écologique international, parrainé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (IULA) et le Center for Innovative Diplomacy qui a rédigé et orchestré la ratification du chapitre 28 d’Agenda 21 (A21) lors du Sommet de la Terre de Rio. C’est ce chapitre qui définit le rôle des collectivités locales dans l'atteinte d'un DD, notamment par les Agendas 21^e siècle locaux (A21L).

En 1991, fut lancé un projet pilote de réduction du CO2 urbain dans lequel six villes d’Amérique du Nord (dont Toronto) et six villes européennes devaient quantifier leurs émissions et préparer des plans d’action locaux visant à les réduire de 20 %.

En 1993, le programme a été étendu pour devenir Partenaires pour la protection du climat (PPC) auquel participent à date plus de 600 gouvernements locaux responsables de 10 % des émissions de GES. Au Canada, 138 municipalités, représentant environ 50 % de la population, sont impliquées dans ce programme. Les objectifs de cette campagne sont de :

• renforcer l’engagement local dans la lutte pour la réduction des émissions de GES ;
• utiliser les outils de gestion et de planification développés par l’ICLEI pour déterminer les besoins locaux en énergie et développer des stratégies de conservation ;
• promouvoir les meilleures façons de réduire la consommation d’énergie dans les immeubles et le transport ;
• accentuer les liens nationaux et internationaux en donnant une voix forte aux gouvernements locaux. L'objectif final est de réduire les émissions liées aux activités municipales de 20 % et de celles de l'ensemble de la collectivité d'au moins 6 % par rapport au niveau de 1990 dans les 10 ans suivant l'adhésion au programme.

Il s’agit évidemment d’un engagement volontaire et les villes sont libres de choisir leurs objectifs et les programmes pour les atteindre. Il faut cependant déplorer que seulement huit municipalités québécoises aient adhéré au programme contre 35 en Ontario et 40 en Colombie-Britannique.

Pourquoi l’implication des municipalités est-elle importante ?

Les municipalités émettent, directement et indirectement, environ la moitié des émissions de GES produites au Canada. Il s’agit essentiellement des émissions provenant des bâtiments ou véhicules municipaux ainsi que de la fourniture de services de base comme l’eau ou le ramassage des déchets.

De plus, par leurs règlements et leurs politiques, les municipalités exercent un certain contrôle sur la dépense d’énergie comme les transports urbains ou les zones résidentielles. En outre, 75 % de la population vivent en milieu urbain et les six plus grandes agglomérations regroupent maintenant à elles seules 44 % de la population totale. Les municipalités constituent plus que jamais un troisième palier de gouvernement dont l'importance est croissante.

En raison de la proximité entre les pouvoirs locaux et les citoyens, les municipalités ont traditionnellement été en première ligne des luttes environnementales. Ceci est particulièrement le cas dans le domaine de la qualité de l'air et de la lutte contre la pollution. Ainsi, en 1945, la ville de Los Angeles a mis sur pied un programme de contrôle des fumées qui a mené à l'adoption, en 1959, de normes de qualité de l'air par la Californie. Los Angeles continue cette tradition avant-gardiste et a adopté un plan d'action climatique qui lui permettra de réduire ses émissions de 30 % par rapport à 1990 en 2010, ce qui constitue incontestablement un exemple à suivre.

Suite à l'inaction ou à la tiédeur des gouvernements fédéraux américain et canadien, les états ou provinces et les collectivités locales sont devenus les dépositaires de la lutte contre le réchauffement climatique. Le jour de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le 16 février 2005, le maire de Seattle a mis au défi ses collègues des autres villes de réduire, d'ici 2012, leurs émissions de GES de 7 % (l'objectif des États-Unis à Kyoto) par rapport aux émissions enregistrées en 1990 . À ce jour, 330 maires représentant 49 millions de citoyens ont relevé le défi.

Au Canada, lors de son congrès annuel en juin 2006, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a annoncé des objectifs de réduction des émissions de 30 % d'ici 2020 et de 80 % d'ici 2050 par rapport à 1990. Le même mois, le gouvernement du Québec a rendu public son Plan d'action 2006-2012 visant à ramener les émissions à 1,5 % au-dessous de celles enregistrée en 1990. Plusieurs des mesures mises rejoignent celles déjà proposées par les municipalités, notamment pour la conservation de l'énergie et les infrastructures.

Comment les collectivités locales peuvent participer à la réduction des émissions atmosphériques ?

« Depuis le mois de décembre 2003, l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie (AQME) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont mis en œuvre le programme de caractérisation des infrastructures, des équipements et des flottes de véhicules consommateurs d'énergie et émetteurs de GES (GESEM) dans les municipalités du Québec. Cinq partenaires importants se sont joints à cette initiative de l'AQME et de l'UMQ. Il s'agit de la FCM, de Gaz Métro, d' Hydro-Québec, des ministères des Affaires municipales et des régions et de l'Environnement du Québec. Le projet repose d'abord sur une caractérisation des infrastructures, des équipements et des flottes de véhicules et, par la suite, sur l'élaboration d'un plan d'action menant à la réalisation de travaux susceptibles de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES » (Stratégie Énergie GES).

 

Le projet GESEM s'est terminé au mois de mars 2006 : 318 municipalités ont reçu un plan d'action et 170 ont pu générer un profil éconergétique.

En 1991, dans le cadre du projet pilote de l'ICLEI, la Ville de Toronto lança son Toronto Atmospheric Fund (TAF). Depuis, le TAF a permis de réduire de moitié les émissions municipales de GES et d’épargner de l’argent dans les secteurs de l’énergie et de l’entretien. Ce programme n’a pas coûté un sou aux contribuables dans la mesure où les projets sont financés par une dotation reçue initialement de la vente d’une propriété municipale : le programme n’est donc pas financé par des taxes municipales. Maintenant, le financement – provenant de services de la Ville de Toronto, des Organismes non gouvernementaux (ONG), des institutions publiques, des organismes de charité et des écoles – se réalise sous la forme de subventions et de prêts sans intérêt, et d’initiatives locales destinées à combattre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air.

En décembre 2005, Toronto a été une des cinq villes à recevoir le Low Carbon Leader, décerné par The Climate Group de Londres pour reconnaître sa contribution à la réduction des émissions de GES de sources gouvernementale, commerciale et individuelle. De plus, la Ville de Toronto s’est dotée d’autres programmes qui viennent épauler le TAF comme le Better Buildings Partnership (BBP) qui vient en aide aux organismes intéressés à réduire leurs émissions et leur consommation d’énergie.

On estime que, d’ici 2012, les collectivités locales pourraient réduire de 20 à 50 Mt leurs émissions de GES attribuables aux activités municipales. Divers moyens sont à leur disposition:

• la planification de l’affectation des sols, de l’énergie et du transport ;
• la conception des infrastructures ;
• les achats écologiques ;
• l'améliorations éco-énergétiques aux bâtiments ;
• l'économie d’eau ;
• la mise en valeur des déchets solides ;
• l'utilisation d'énergies renouvelables.

Quels instruments sont à la disposition des collectivités locales ?

La FCM a mis sur pied différents outils pour aider les collectivités locales à atteindre les objectifs de réduction dont le Guide d'action rapide. Sur le plan financier, le gouvernement fédéral a doté la FCM de 550 millions de dollars pour gérer le Fonds municipal vert, un fonds qui aide les administrations municipales et leurs partenaires à améliorer la qualité de l'environnement et notamment la réduction des émissions de GES.

Que retenir ?

• Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la réduction des GES ;
• grâce à différents moyens mis à leur disposition, les collectivités locales pourraient réduire leurs émissions de GES attribuables aux activités municipales de manière significtative ;
• les municipalités constituent, plus que jamais, un troisième palier de gouvernement dont l’importance est croissante.

En complément

L'encadrement et le soutien financier

Rapport national sur les mesures - Fédération canadienne des municipalités

Pour aller plus loin...

BRUNDTLAND, G.H. (Éd) (1987). Notre avenir à tous, Éditions du Fleuve, Québec, 454 p. [document en anglais / document en français]

CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE (CREE). (non daté). Des outils pour réduire nos émissions de GES, document non publié, 3 p.

ORGANISATION DES NATIONS UNIS (ONU). (1998). Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques, Nations Unis, 24 p.

Sites Internet

Partenaires de la protection du climat
Guide national pour des infrastructures municipales durables
Conseil international pour les initiatives écologiques locale (ICLEI)
Stratégie énergies GES, le projet GESEM, YHC Environnement
Boîte à outils Climat - Énergie de l'Observatoire 4D