Lévis

Un plan d’action corporatif et collectif

Le PADD en cours concerne tant le privé et le corporatif que le collectif et la communauté. La nouvelle Ville de Lévis, créée le 1er janvier 2002 suite à la réorganisation territoriale liée à la Loi 170, est issue du regroupement de dix (10) municipalités, deux (2) municipalités régionales de comté (MRC) et quatre (4) régies intermunicipales. Elle couvre 444 km2 de territoire et compte environ 137 000 habitants et 1200 employés. Cette ville-MRC est comprise dans la région administrative de Chaudière-Appalaches ainsi que dans la Communauté métropolitaine de Québec.

Des élus engagés à mettre en œuvre le développement durable

La volonté de réaliser un PADD a été verbalisée lors de la campagne électorale de 2009 et est incluse dans les engagements politiques du parti politique en place. La présente mairesse s’est engagée à mettre en place un schéma environnemental. Par la suite, le projet a évolué et la décision de réaliser un PADD a été prise en 2010 par le conseil de ville.

Une équipe de réalisation structurée

Présentement, le conseil de ville est porteur du dossier. À l’interne, la Commission consultative sur l’environnement, de l’eau et de la qualité de vie est responsable du suivi. Elle est constituée d’élus et de citoyens. Un comité a été créé pour commenter l’élaboration du plan nommé le comité de suivi du PADD. Il est composé des représentants de chacune des directions et des services de la Ville. Finalement, le directeur général adjoint du DD, le directeur adjoint de la Direction de l'environnement, le coordonnateur en environnement ainsi que la chargée de projet relevant de la Direction de l’environnement assurent conjointement la responsabilité et la coordination du projet.

Un appui financier important

La démarche est financée à parts égales par la Ville de Lévis et par le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Le projet s’échelonne sur une période de deux ans et est estimé à 360 000$.
Les éléments déclencheurs pour la réalisation du PADD

L’événement déclencheur de la démarche est la campagne électorale de 2009. Un des engagements du parti de Lévis force 10 était la mise en place d’un schéma environnemental. Les motivations premières étaient de développer une véritable planification du territoire en intégrant la dimension environnementale. Les autres motivations étaient liées à une volonté :

• d’analyser les processus ainsi que les activités de la Ville sous l’angle environnemental;
• de cibler les enjeux de développement d’une ville en croissance;
• et d’appuyer le développement de projets tout en respectant les principes du développement durable.

La possibilité d’obtenir une subvention de la FCM a favorisé la réalisation d’un PADD intégrant en plus de l’environnement, les dimensions sociales et économiques.

Quels objectifs?

L’objectif poursuivi à travers ce projet est de contribuer à une meilleure qualité de vie pour les citoyens d’aujourd’hui et ceux de demain. Il vise également à mobiliser l’organisation municipale et la communauté lévisienne autour de la notion de DD, et ce à partir de communications et de consultations visant l’ensemble des intervenants de la ville. Un dernier objectif est d’intégrer dans les différentes actions de la Ville de Lévis une perspective de DD. Ce projet permettra d’avoir une vision globale durable du développement de la municipalité.

Une structure favorisant la collaboration des ressources municipales

Les comités de travail

Il existe trois comités dans le suivi de ce dossier. Le premier est un comité directeur qui comprend le chargé de projet ainsi que 4 employés de la ville qui sont plus impliqués dans l’élaboration du plan. Il se réunit lorsque des décisions sont nécessaires, soit environ 2 fois par mois.

Le deuxième comité est le comité de suivi du PADD, responsable de la mise en œuvre. Il est composé de 15 directions et services qui sont touchés par le DD. Ce comité se rencontre environ tous les 4 mois pour valider l’avancement du dossier.

Le dernier comité est la Commission consultative de l’environnement, de l’eau et de la qualité de vie, qui comprend des élus ainsi que des citoyens. Il traite de l’ensemble des projets environnementaux et est la porte d’entrée vers le conseil de ville. Il se réunit tous les mois.

Parmi les instances extérieures impliquées, il y a la FCM et, au niveau local, les grands employeurs ainsi que les intervenants économiques, environnementaux et sociaux, notamment par la consultation sur les mesures avancées dans le plan.

Les comités sont tous interreliés. Le comité directeur est au premier niveau. Des membres de celui-ci se retrouvent sur le comité de suivi du PADD. Ce comité directeur prend les décisions courantes tandis que le comité de suivi du PADD est présent pour valider les décisions prises. Finalement, la Commission de l’environnement, de l’eau et de la qualité de l’environnement valide au niveau politique les étapes d’élaboration du plan avant que celles-ci soient entérinées par le conseil de ville.

Le gouvernement du Québec ne joue aucun rôle pour le moment dans l’élaboration du plan. Il est possible que, lors de sa mise en œuvre, plusieurs actions nécessitent la collaboration des ministères.

Choix des personnes impliquées

Les conseillers sont élus par la population à tous les quatre ans. Ils prennent les décisions quant aux règlements, normes, opérations et autres. Les étapes d’élaboration du PADD doivent être acceptées par le conseil de ville.

Pour ce qui est des autres comités, l’ensemble des directions devait être représenté, puisque le DD touche toutes les activités de la Ville. Une demande officielle a été faite auprès des directeurs afin qu’ils délèguent un représentant. Habituellement, il s’agit de professionnels.

Le comité directeur, quant à lui, est constitué des directions les plus concernées par les volets du DD, soit la direction de l’environnement, la direction du développement, la direction de la vie communautaire, la direction de l’urbanisme et des arrondissements et la direction des communications.

Des ressources qualifiées en appui aux comités

Les comités sont tous organisés et animés par la chargée de projet du PADD. Le salaire de la chargée de projet est assumé par la Ville. Il s’agit de la participation de la Ville à la subvention de la FCM.

Afin de l’appuyer dans son travail, un consultant a été engagé afin de réaliser les comptes rendus des rencontres du comité de suivi du PADD. D’autres mandats lui sont confiés comme la préparation et l’animation d’ateliers et de consultation publique. De plus, il est responsable de la réalisation du portrait et du diagnostic en matière de DD. La chargée de projet assure le suivi de ces mandats. La subvention de la FCM a permis l’embauche de ce consultant.

Une consultation continue de la communauté

Lors de la production du portrait et du diagnostic, une série de rencontres ciblées ont été réalisées. Près de 60 organisations et les 11 directions de la Ville furent convoquées, soit près de 150 personnes, afin de cibler les enjeux quant à la mise en œuvre du PADD. À partir de cela, un état de situation fut préparé par le consultant.

Ces organisations auront été consultées à deux reprises durant le processus, soit en 2012 et 2013. Elles valident l’état de situation préliminaire et les objectifs choisis ainsi que les actions à réaliser pour améliorer les performances.

De plus, la Commission de l’environnement, de l’eau et de la qualité de vie, comprenant des citoyens, apporte des recommandations tout au long de l’avancement du dossier. Un outil informatique permettant d’obtenir des commentaires de la population permet d’augmenter le taux de participation. Des communications sont aussi réalisées tout au long du projet afin de maintenir la population informée.

Étapes de réalisation du PADD

Le plan de travail proposé est articulé autour de neuf étapes clés, soit :

1. structuration du processus et formation d’un comité de travail;
2. élaboration d’un plan de communication et de mobilisation;
3. validation de la vision et adoption des principes de durabilité;
4. élaboration du diagnostic corporatif et collectif;
5. validation des objectifs et des cibles;
6. choix des actions en DD à inclure;
7. approbation du Plan d’action en DD;
8. élaboration d’un cadre de mise en œuvre et de suivi des performances;
9. dépôt des livrables.

La démarche a débuté en mai 2011 et se termine à l’automne 2013, du moins pour la phase du plan d’action. Le suivi de la mise en œuvre sera réalisé annuellement à la suite de l’adoption du PADD par le conseil.

Un PADD basé sur une analyse du territoire en matière de DD

Un diagnostic territorial sera complété à l’automne 2012. La méthodologie consiste à rencontrer une soixantaine d’organisations ainsi que les directions municipales afin de les questionner sur leur vision présente et future pour la Ville de Lévis et de connaître quels sont les enjeux et les actions de DD pour les prochaines années. De plus, plusieurs volets tels que le transport collectif, les espaces naturels, la consommation en eau potable et les matières résiduelles permettront de calculer la performance de la Ville en matière de DD et ce, à l’aide d’indicateurs et des perceptions recueillies auprès des acteurs lors des rencontres ciblées. Cette méthodologie permettra de dresser le portrait de la Ville en termes de DD.

Des actions concrètes

Il est prévu que le plan d’action soit réalisé à la suite du portrait. La diffusion de l’état de situation, lors d’une consultation publique, permet à la communauté de réagir et de suggérer à la Ville les pistes d’action à prendre pour améliorer les performances de la municipalité et de l’ensemble de la communauté. De plus, un atelier avec des intervenants clés du milieu permet de bonifier le choix des actions et de créer des partenariats pour mettre en œuvre celles-ci.

Les communications : un volet important de sensibilisation et de mobilisation

Les communications se veulent d’abord un plan de mobilisation des employés, des élus ainsi que des organisations et de la population. Le logo du « J’éco-agis » (à droite) lancé lors de la conférence de presse pour annoncer le projet de PADD le 28 mai 2012 fut d’abord élaboré pour la gestion des matières résiduelles et a été adapté pour faire face aux nouveaux dossiers environnementaux et plus particulièrement du DD. C’est cette image qui sera mise de l’avant lors de chacune des communications en lien avec le DD. Elle met en évidence des enjeux environnementaux, mais illustre également la croissance économique et le citoyen au cœur de la mise en œuvre du DD par la présence d’un personnage.

Une campagne d’information via les journaux et le site internet de la Ville de Lévis et des conférences de presse est réalisée tout au long du projet. L’intégration de partenaires-leaders reste préconisée pour exemplifier les bons coups et montrer l’engagement du milieu. De plus, des formations sur les différentes thématiques du développement sont proposées pour démontrer que des innovations sont possibles dans les pratiques municipales, commerciales et communautaires.

Évaluation et suivi

Des indicateurs de performance

Il est prévu que des indicateurs seront élaborés pour suivre la performance en DD de la Ville de Lévis. Un outil informatique sera recherché ou encore créé pour assurer ce suivi.

Une vitrine internet permettra aussi de diffuser les résultats auprès de la population.

De plus, l’élaboration d’une nouvelle grille pour la prise de décision permettra d’analyser des projets ou encore la fourniture de services afin de respecter les orientations du DD.

Enfin, des programmes et des réglementations pourraient être adoptés pour soutenir la mise en œuvre du plan.

Des défis à relever

Les défis à relever sont multiples. Premièrement, pour l’organisation même de la Ville, la disponibilité de ses employés, des gestionnaires et des élus est nécessaire et les tâches à réaliser sont importantes. Il faut s’assurer d’avoir la collaboration de tous pour recueillir l’information nécessaire et prendre des décisions stratégiques. Cela passe inévitablement par l’engagement des élus et des gestionnaires à réaliser un PADD. Si la volonté des gestionnaires n’est pas clair, les employés ne prioriseront pas ce dossier par rapport à d’autres.

L’adhésion de la communauté est également un défi. Il faut rejoindre les organisations clés de la municipalité, mais également les citoyens. Il faut expliquer, communiquer et mobiliser la communauté autour de ce projet de société. Afin de l’obtenir, il faut réaliser des activités de consultations, des rencontres et des communications récurrentes. Il faut s’assurer que les citoyens qui souhaitent s’exprimer aient un espace pour le faire. Le site internet de la Ville diffuse l’information pertinente sur le PADD et permet aux gens d’envoyer leurs commentaires et leurs idées.
Finalement, un autre défi est le financement et le suivi de la mise en œuvre des actions prévues au PADD. En effet, le principal défi demeure la réalisation d’un réel développement durable, soit un développement concret et mobilisateur de la communauté vers des objectifs de durabilité communs, tels que la préservation de la qualité de vie des citoyens présents et futurs de Lévis et la conservation de notre dynamisme économique, tout en respectant l’environnement.

Pour plus d’information, contacter Mme Anne-Marie Cantin, à l'adresse courriel amcantin@ville.levis.qc.ca.

Sites Internet

Ville de Lévis
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Fond municipal vert de la FCM