Grand Cognac (France)

Description du territoire

Située en Région Poitou-Charentes (centre-ouest de la France), Grand Cognac Communauté de communes est un territoire composé de 14 communes réparties sur 184 km2 rassemblant environ 35 000 habitants. La densité de population, proche de 200 hab./km², en fait le second territoire le plus densément peuplé du département de la Charente après l’agglomération d’Angoulême – chef-lieu de département. Le territoire de Grand Cognac représente à peine plus de 3 % de la superficie du département, mais concentre 10 % de la population charentaise.

La démarche Agenda 21 engagée par Grand Cognac comprend 14 communes membres. La ville de Cognac rassemble plus de la moitié des habitants, soit près de 19 000 habitants, alors que les 13 autres communes rurales et périurbaines comptent de 400 à 4 000 habitants.

Le territoire de Grand Cognac est marqué par l’activité viticole, tant d’un point de vue du paysage que du patrimoine ou encore de l’activité économique. Les plus grandes maisons de négoce du réputé cognac y sont installées : Hennessy, Martell, Rémy Martin, Camus, Otard. L’activité viticole constitue l’une des « cartes de visite » du territoire.

Le bassin d’emploi du Cognaçais est attractif du fait de la présence de nombreuses activités tournées vers la fabrication du cognac et des spiritueux ainsi que toutes les activités qui gravitent autour de cette production de renommée internationale, à savoir la tonnellerie, le design-packaging, l’industrie du verre, etc. Même si le territoire a connu de fortes diminutions d’emplois dans les entreprises leaders, la production de cognac participe encore à la renommée du territoire et contribue à placer la Charente au 1er rang des départements exportateurs de la région. Car 96 % de la production de cognac est exportée à travers le monde : Chine, États-Unis, Russie, Royaume-Uni, etc. L’emploi industriel, bien qu’en baisse constante du fait d’une tertiarisation du tissu économique local, reste encore important à l’échelle du territoire puisqu’il rassemble 25 % des emplois du Cognaçais contre 18 % au niveau régional et 17 % au niveau national. Ainsi, 88 % des entreprises ont moins de 10 salariés, mais 18 établissements rassemblent plus de 100 salariés à l’échelle de la communauté de communes.

Le niveau de revenu est supérieur aux moyennes régionales et nationales, mais de fortes disparités locales existent. La part de personnes rencontrant des difficultés sociales est importante sur certains quartiers de Cognac où le taux de chômage, la part de résidents en logements HLM (habitat à loyer modéré) et la part de bas revenus sont plus importants que ces moyennes.

Le milieu associatif est très riche sur le territoire, avec une diversité d’associations sportives, culturelles, environnementales, etc. Ainsi, 270 associations locales sont recensées par la Maison des Associations de Cognac. Les équipements de loisirs, sportifs et culturels sont nombreux et souvent regroupés sur la ville centre.

Chaque année, ce sont 100 000 à 130 000 touristes qui viennent découvrir le territoire, son patrimoine, ses maisons de négoce, son architecture, etc. La labellisation « Ville d’Art et d’Histoire » de la ville de Cognac en 2012 vient reconnaître et confirmer la qualité architecturale et patrimoniale du territoire. La présence du Fleuve Charente est également un marqueur identitaire fort au niveau local, notamment avec les gabares et le tourisme fluvial. Les richesses environnementales locales sont importantes : zones Natura 2000, faune et flore d’intérêt communautaire, parcs urbains et encore davantage.

Présentation du projet

Au niveau national, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie s’engage en faveur de la mise en œuvre d’une politique tournée vers la prise en compte du développement durable (DD) :

« La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (SNDD), adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), propose une architecture commune à tous les acteurs de la nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus. Elle s’articule autour de neuf défis stratégiques :

• consommation et production durables;
• société de la connaissance;
• gouvernance;
• changement climatique et énergies;
• transport et mobilité durables;
• conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles;
• santé publique, prévention et gestion des risques;
• démographie, immigration et inclusion sociale;
• défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde. »

Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Lancé en 2007, le Grenelle de l’Environnement a donné l’occasion de réunir pour la première fois, l’État et les représentants de la société civile pour définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Ces temps de concertation ont donné lieu à l’écriture de 268 engagements qui doivent permettre de :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• réduire l’empreinte écologique;
• développer les énergies renouvelables;
• et favoriser l’émergence de territoires durables.

Les années 2009 et 2010 ont respectivement donné lieu à l’adoption des lois dites Grenelle 1 appelée « loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement », et Grenelle 2 portant sur l’engagement national pour l’environnement.

Concernant spécifiquement l’Agenda 21, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a rédigé, en 2006, un cadre de référence national pour les projets territoriaux de DD et les agendas 21 locaux. Ce cadre constitue un guide pour l’action précisant les éléments déterminants dans la démarche à conduire.

Au niveau de Grand Cognac, les initiateurs de la démarche Agenda 21 sont le Président de la CDC et la Vice-Présidente chargée de l’Environnement et du Cadre de Vie.

C’est en 2009 que les élus de la CDC de Cognac envisagent de s’engager dans une démarche Agenda 21. Le conseil communautaire officialise cet engagement le 3 février 2010 en prenant une délibération à l’unanimité. La Commune d'Ars, commune membre de la CDC composée d’environ 700 habitants et dont la vice-présidente chargée de l’environnement et du cadre de vie est la mairesse, est engagée depuis 2006 dans une démarche Agenda 21. Elle a ouvert la voie au lancement d'une démarche de DD à l'échelle intercommunale et en est la porteuse politique en 2012. Le porteur technique de la démarche est le chargé de mission Agenda 21 recruté au lancement de la démarche.

Différents partenaires financiers sont mobilisés sur cette démarche Agenda 21. L’État français participe au financement du poste de chargé de mission Agenda 21 depuis 2010. L’Union européenne, via les fonds européen de développement régional, finance également la démarche Agenda 21 entreprise par la CDC de Cognac depuis 2010. Une fois ces aides déduites, c’est l’autofinancement qui permet à la CDC de mettre en œuvre cette démarche Agenda 21.

Motivations des acteurs et objectifs

L’engagement de Grand Cognac dans la réalisation d'un Agenda 21 marque la volonté de prendre en compte les principes du DD dans l’ensemble de ses politiques. De nombreuses actions intégrant les sphères sociales, économiques et environnementales sont déjà mises en œuvre par la CDC. Il s’agit, avec l’Agenda 21, d’aller plus loin en rassemblant ces actions dans un document unique pour les coordonner et, bien sûr, en imaginer de nouvelles !

Pour résumer, l’Agenda 21 permet de donner à la collectivité un cadre pour agir à court, moyen et long termes. Il sert à coordonner l’ensemble des actions de la collectivité, à mutualiser les moyens à l’échelle du groupement de communes et ainsi à faciliter la maîtrise des dépenses publiques. Enfin - et il s’agit là d’une grande spécificité et d’une grande richesse de l’Agenda 21 - il permet de mobiliser, sensibiliser et associer la population à la construction d’un DD du territoire.

La démarche Agenda 21 poursuit plusieurs objectifs complémentaires, à savoir :

• la nécessité d'engager une réflexion autour de la prise en compte du DD dans les différentes politiques menées par la CDC de Cognac;
• la place importante donnée à la participation des acteurs durant la démarche;
• l'importance de s'appuyer sur un programme d'actions concret qui s'appuie sur les finalités détaillées au cadre de référence national pour les projets territoriaux de DD et les agendas 21 locaux, etc.

La communauté de communes a l’ambition de décliner son futur programme d’action Agenda 21 selon trois volets:

Un volet interne : mise en place d’actions, au sein de la CDC de Cognac, qui permettrait de mettre en pratique les préceptes de l’écoresponsabilité dans l’action quotidienne des différents services. L’exemplarité de la CDC passe par une prise de conscience et une mise en œuvre de pratiques répondant à un fonctionnement écoresponsable. Un groupe de travail interne, nommé développement durable de la CDC, est composé d’une quinzaine d’agents communautaires. Il constitue également l’un des cinq axes stratégiques de l’A21L validé en février 2012 ;

Un volet externe composé d’actions territoriales provenant notamment de la mobilisation des acteurs locaux durant l’ensemble de la démarche et des idées produites lors des différentes séances de travail des GRAL (groupes de réflexion des acteurs locaux), constitués à l’échelle de la CDC. Les 175 membres des GRAL sont amenés régulièrement à participer à la réflexion autour de la mise en place de ces actions territoriales;

Un volet réorientation des politiques au regard du DD : réorientation ou amélioration des actions déjà entreprises par la CDC de Cognac au regard des principes du DD. La CDC s’engage d’ores et déjà en faveur d’une prise en compte des principes du DD ("Les objectifs de la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 « Planning Démarche Agenda 21 – 2009-2013 »").

Ces objectifs initiaux ont été proposés par les élus membres du Comité de Pilotage Agenda 21 au début de la démarche.

Structure de travail

La démarche d’élaboration de l’Agenda 21 communautaire s’appuie sur une participation active des habitants, élus, représentants associatifs et socioprofessionnels des différentes communes de l’intercommunalité. Le comité de pilotage, composé d’élus communautaires représentant les différentes commissions et cadres de Grand Cognac, permet de valider chacune des étapes de la démarche. Un comité technique a également été constitué afin d’intégrer les représentants de l’État (D.R.E.A.L Poitou-Charentes), les collectivités territoriales supracommunautaires (Conseil régional de Poitou-Charentes, Conseil Général de Charente), les territoires de projets (Pays-Ouest-Charente – Pays du Cognac ) et les représentants des chambres consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie ). Il est tenu informé de l’état d’avancement de la démarche, au même titre que l’ensemble des Conseils municipaux du territoire communautaire.

Ont également été mis en place 12 GRAL (Groupes de Réflexion des Acteurs Locaux), qui rassemblent 175 membres pour participer à la construction de l’Agenda 21. Un comité de synthèse composé de deux représentants de chacun des GRAL se réunit après chaque étape de la démarche Agenda 21 afin de synthétiser les propositions et les productions issues des GRAL.

Les 175 membres des GRAL ont donc des profils très divers :

• 44% de femmes, 56% d’hommes ;
• 20% de 25-40 ans, 43% de 40-60 ans, 37% de plus de 60 ans ;
• 50% de personnes assurant ou ayant assuré un mandat électif local ;
• 65% d’actifs, 35% de retraités ou sans-profession ;
• des viticulteurs, chefs d’entreprises, artisans, artistes, employés, médecins, fonctionnaires, etc.

Les différentes instances impliquées dans la construction de cette démarche se réunissent à des fréquences variées :

• le comité de Pilotage se réunit après chaque grande étape de la démarche (lancement, partage du diagnostic, élaboration de la stratégie de DD, construction du plan d’action, etc.).
• le comité technique s’est réuni au lancement de la démarche. Il sera de nouveau rassemblé en fin de démarche.
• les GRAL sont réunis 5 fois chacun, tout au long des étapes de construction de l’Agenda 21.
• 12 GRAL ayant été constitué, ce sont donc plus de 60 séances de travail qui se tiennent sur le territoire entre février 2011 (lancement de la démarche participative) et décembre 2012.
• le comité de synthèse se réunit après chacune des grandes étapes de la démarche.

Le chargé de mission Agenda 21 se charge de faire le lien entre ces différents comités et/ou instances impliquées dans l’élaboration de cette démarche.

Chaque commission communautaire a désigné un élu membre pour siéger au Comité de Pilotage Agenda 21. Ce choix s’est fait ainsi afin d’ancrer la transversalité au sein même de ce comité, en collaboration avec des élus des commissions Environnement, Tourisme, Économie, Patrimoine, Transports, etc. Les membres des GRAL et des comités de travail sont des habitants, socioprofessionnels, représentants du monde associatif ou élus qui se sont portés volontaires pour participer à cette démarche sur une durée de 3 ans, avec le soutien du chargé de mission Agenda 21.

Déroulement de la démarche

Grand Cognac s'est officiellement lancée dans une démarche Agenda 21 en février 2010 (délibération en conseil communautaire du 3 février 2010). La Déclaration de la Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement et le Développement réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 et le cadre de référence national pour les projets territoriaux de DD et les agendas 21 locaux constituent deux des documents fondateurs sur lesquels la CDC de Cognac s’appuie dans la construction de son Agenda 21.

L'année 2009 a été celle du lancement des réflexions sur la mise en place d’une démarche Agenda 21. L’intervention d’un stagiaire durant cinq mois a été l’occasion de présenter les préalables nécessaires à la mise en place de cet outil. Différents temps de sensibilisation à destination des élus du territoire et des agents de la CDC ont eu lieu -- transmission d’une plaquette sur l’Agenda 21, questionnaires sur la perception des enjeux du DD, réunion- témoignages, spectacle-forum avec la participation de la compagnie théâtrale « Sens-ascensionnels » -- ce qui a favorisé une prise de conscience des élus communautaires sur l’intérêt de cette démarche.

L'année 2010 a été celle du lancement officiel de la démarche (délibération en conseil communautaire), définition de la méthodologie de travail, rédaction d'un diagnostic Agenda 21, présentation de la démarche aux différents conseils municipaux du territoire, constitution des différentes instances participatives et du groupe de travail « Développement durable » en interne. Le diagnostic Agenda 21 a été réalisé en interne. Ce diagnostic technique s’appuyait sur d’autres diagnostics thématiques réalisés récemment, mais également sur des entretiens avec certains élus du territoire, notamment l’ensemble des maires des communes membres, des personnes-ressources, etc. Il a été partagé avec les membres des GRAL afin d’être amendé avec des éléments issus de leur perception et de leur vécu d’habitants du territoire. L’expertise d’usage était recherchée sur ce temps de partage du diagnostic Agenda 21. Les grandes lignes du diagnostic sont directement liées aux 5 grands objectifs détaillés au cadre de référence national des Agendas 21 locaux et déclinés en « fiches » thématiques et descriptives du territoire :

1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère:
   1. des déplacements domicile-travail toujours plus nombreux;
   2. un secteur de l’habitat qui participe à l’augmentation des consommations énergétiques;
   3. des énergies renouvelables à exploiter et à développer.
2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources:
   1. des ressources patrimoniales diversifiées à préserver et valoriser;
   2. des risques et nuisances à maîtriser;
   3. un étalement urbain qui doit être maîtrisé.
3. Bien-être de l’individu et épanouissement de tous les êtres humains:
   1. entre reprise démographique et vieillissement de la population;
   2. un niveau de services à la population répondant aux besoins;
   3. une offre culturelle et événementielle riche, mais concentrée en saison estivale.
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations:
   1. des emplois industriels surreprésentés sur le territoire et fortement exposés aux difficultés économico-sociales;
   2. des associations réunies pour mettre en pratique le « mieux-vivre ensemble ».
5. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables:
   1. une attractivité économique tournée vers le cognac, mais pas seulement;
   2. une activité agricole dépendante de la filière du cognac;
   3. un territoire de passage offrant une offre touristique de qualité.

L'année 2011 fut celle du lancement de la concertation et de la construction de l'Agenda 21 avec les acteurs impliqués dans la démarche. Ce sont plus d’une trentaine de séances de travail qui se tiennent sur le territoire durant l'année. Un circuit de validation s'applique après chacune des trois étapes identifiées : partage du diagnostic, définition d'une stratégie de DD, rédaction de pistes d'actions.

Les différentes étapes suivantes se sont déroulées en 2011 :

• lancement de la phase de concertation de la démarche Agenda 21 de la CDC de Cognac : plus de 100 personnes volontaires présentes;
• partage du diagnostic Agenda 21 dans les différents GRAL lors des 25 séances de travail à l’échelle du territoire communautaire. Le taux de participation sur ces 25 séances de travail varie de 70 à 100% selon les GRAL;
• construction de la stratégie de DD au sein des GRAL, regroupés pour l’occasion en 5 séances de travail à l’échelle du territoire communautaire. Ce sont 70 personnes qui participent aux réunions.

L'année 2012 constitue l’année de définition du programme d’actions Agenda 21. La stratégie de DD de l’Agenda 21 de la CDC est adoptée le 16 février 2012 par les membres du comité de pilotage. La mobilisation citoyenne perdure sur les séances de travail, avec une hausse de 15% du nombre de participants par rapport aux réunions de l’automne 2011. Finalement, ce sont 110 pistes d’actions qui sont recensées à travers l’ensemble des GRAL. Ces pistes d’actions doivent être analysées par les élus membres des commissions afin de juger de la faisabilité et de la pertinence des actions proposées. Il y a eu différents temps forts et d'étapes-clé au cours de l’année 2012 qui ont permis d’aboutir à l’adoption à l’unanimité en Conseil communautaire, d’un programme de 48 actions opérationnelles, le 31 janvier 2013.

Participation et mobilisation des acteurs

La participation de la société civile à l’élaboration de l’Agenda 21 était indispensable. Parmi les différents niveaux de participation existants (information, consultation, concertation, codécision), Grand Cognac a retenu l’échelon de la concertation.

La CDC s’est appuyée sur les compétences d’une association régionale spécialisée dans l’accompagnement des démarches de DD et participatives, soit l’Institut de Formation et de Recherche en Éducation à l’Environnement (IFREE). Ainsi, les techniques d’animation, les outils mobilisés, les méthodologies appliquées au sein des différentes séances de travail des GRAL ont permis de maintenir un niveau de participation soutenu tout au long de la démarche.

La mobilisation initiale des volontaires souhaitant participer à la construction de l’Agenda 21 s’est faite via des supports classiques tels que les bulletins municipaux d’information, le site internet de la CDC de Cognac, etc. Quatre pages internet dédiées à l’Agenda 21 ont été créées en 2011 afin de communiquer sur l’avancée de la démarche. Un logo Agenda 21 a été créé (ci- contre). Un point d’étape donnait également lieu à l’écriture d’un article dans chaque édition du Magazine d’Informations de la Communauté de communes (parution bisannuelle). Des cartes USB ont également été remises à chaque participant en début de démarche. Ces cartes contenaient diverses ressources telles que le diagnostic Agenda 21, une bibliographie sur le DD.

Diverses techniques ou outils ont pu être mobilisés tout au long de la démarche : technique d’animation Métaplan, technique de hiérarchisation avec gommettes, utilisation de fiches-actions vierges, etc. En 2012, une grille d’analyse de la faisabilité des pistes d’actions proposées dans les GRAL a été mobilisée. Cette grille, issue d’un travail réalisé par l’ARENE Ile-de-France a été adaptée au niveau de la CDC afin d’en faire un véritable outil d’aide à la décision auprès des élus. Ainsi, les élus réunis en commission communautaire s’appuient sur cette grille afin de juger de la faisabilité et de la pertinence des pistes d’actions proposées dans les GRAL.

Évaluation et suivi

Un comité de suivi et d’évaluation composé d’habitants du territoire sera constitué au début de l’année 2013. Ce comité jouera le rôle d’observatoire de la mise en œuvre de l’Agenda 21 de la CDC de Cognac.

La CDC a fait l’acquisition d’un logiciel de reporting et de suivi de l’Agenda 21. Par la définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation, l’ensemble des actions mises en œuvre pourra ainsi être évalué tout au long de la démarche. Ces indicateurs permettront également d’évaluer la stratégie globale de DD. Certains indicateurs sont déjà créés, mais une grande partie d’entre eux devront être définis d’ici la fin de l’année 2012.

Chaque commission de Grand Cognac devra s’emparer des actions inscrites au programme d’actions afin de les mettre en œuvre selon le calendrier établi. Les réunions de direction permettront de faire des points réguliers avec le personnel de la CDC sur l’avancée de la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21. Une communication vers l’extérieur de l’organisation territoriale fera connaître l’Agenda 21 et ses actions.

À ce jour, les actions entreprises s’inscrivent surtout dans le volet interne du programme d’actions. Ces actions sont engagées depuis le début de l’année 2010 et permettent d’intégrer progressivement certains enjeux du DD dans le fonctionnement quotidien de la CDC. Ainsi, a été mis en place depuis le début de l’année 2010 :

• création d’un Groupe de travail interne « Développement durable » composé d’une quinzaine d’agents de la CDC, amené à se réunir tous les deux mois pour étudier certaines actions en lien avec le DD ;
• création d’une lettre interne sur le DD intitulée « CDéC…idées ! » transmise chaque trimestre à l’ensemble du personnel de la CDC de Cognac pour les sensibiliser au DD et faire un point sur les démarches en cours ;
• achat et mise à disposition d’économètres, un appareil qui permet de mesurer les consommations énergétiques auprès des agents de la CDC. Cette action a été élargie aux habitants de la CDC en 2011 ;
• participation à la semaine du développement durable (1er au 7 avril) avec des conférences : « Habitat/Énergie : La Maison économe » (2011), « Consommer durable, ça veut dire quoi ? » (2012), « Causerie autour de l’usage des produits phytosanitaires » (2012), etc.;
• achat et mise à disposition d’un vélo à assistance électrique auprès des agents communautaires ;
• édition d’affichettes sur les écogestes apposées sur l’ensemble des sites communautaires ;
• amélioration de l’éclairage extérieur des sites communautaires : remplacement des luminaires-boules, installation de leds, etc.
• amélioration du tri sélectif pratiqué sur les sites communautaires : poubelles de tri, collecteurs de piles et d’ampoules usagées, etc.

Une fois le programme d’actions Agenda 21 validé, de nouvelles pistes d’actions concernant le volet externe et le volet réorientation des politiques menées par la CDC verront le jour.

Résultats

Plusieurs bénéfices sont d’ores et déjà à noter à ce stade-ci de la démarche :

• la participation citoyenne apporte une plus-value à la démarche Agenda 21. L’expertise d’usage qui était recherchée permet d’apporter un regard différent de celui habituellement porté par les élus, les agents municipaux et les techniciens. Cette expertise apporte une richesse à la démarche ;
• la participation citoyenne, spécificité de cette démarche Agenda 21, favorise une appropriation renforcée de la démarche par les habitants qui deviennent des acteurs à part entière de la démarche;
• les nombreuses séances de travail participatives permettent la rencontre et les échanges entre les habitants. Certains d’entre eux viennent à ces séances de travail pour apprendre et comprendre le fonctionnement de la CDC ;
• la connaissance des enjeux du DD se renforce auprès de certains élus, du personnel de la CDC de Cognac et des acteurs locaux impliqués ;
• certaines actions internes se mettent en place et leurs résultats positifs participent d’un renforcement de la légitimité de la démarche : c’est la preuve par l’exemple!

Certaines difficultés sont relevées sur la mise en place de cette démarche Agenda 21 :

• un manque de culture commune du DD et des sensibilités très diverses sur ces questions ;
• une mobilisation que l’on souhaiterait toujours plus importante, tant en interne, qu’en externe ;

une absence de participation des jeunes à la démarche Agenda 21 ;

• une mobilisation qui a pu, à certains moments, s’essouffler un peu (notamment sur la phase de
  définition de la stratégie de DD) ;
• une démarche parfois qualifiée « d’usine à gaz » au vu des nombreuses séances de travail, de sa durée.

Certaines leçons peuvent d’ores et déjà être tirées de cette démarche Agenda 21 :

• la participation citoyenne est un incontournable des démarches territoriales de DD. Elle apporte une plus-value indéniable à la démarche et permet d’engager une gouvernance qui donne une place à la démocratie participative;
• l’accompagnement de structures spécialisées dans les démarches participatives apporte une plus-value et renforce la légitimité des démarches entreprises;
• les phases préalables de mobilisation et de sensibilisation des acteurs impliqués dans la démarche (élus, personnel, habitants, etc.) sont très importantes pour asseoir le lancement de la démarche et permettre la mise en place d’une culture partagée du DD;
• l’intégration de la collectivité porteuse de la démarche dans un réseau départemental, régional ou national, d’échanges d’expériences est important pour pouvoir faire progresser les démarches territoriales de DD.

Les défis sont nombreux :

• une articulation des échelles territoriales à renforcer pour renforcer la cohérence entre les projets territoriaux de DD mis en place par les collectivités voisines, infra ou supraterritoriales. Cette articulation viendrait renforcer la lisibilité, encore peu connue, de ces démarches territoriales de DD ;
• la nécessité de trouver des moyens pour impliquer les jeunes à la construction de ces démarches de DD ;
• réformer la gouvernance internationale autour du DD afin de renforcer la légitimité des démarches locales entreprises;
• développer les contractualisations avec l’État afin de favoriser la démultiplication des projets territoriaux de DD, et renforcer les soutiens financiers apportés aux collectivités souhaitant s’engager dans ces démarches ;
• engager une réflexion sur les modalités de mise à disposition d’une ingénierie auprès des collectivités de petite taille afin de les encourager à mettre en place des démarches territoriales de DD;
• développer les jumelages d’Agendas 21 à travers le monde afin de partager les expériences réussies en matière de prise en compte des principes du DD.

Conclusion

Une note de 2008 d’Entreprises, Territoires et Développement (ETD) relevait que « Quelle que soit l’antériorité de l’engagement des collectivités en matière de développement durable, un projet territorial de développement durable ne peut répondre parfaitement à l’ensemble des dix critères (les 5 finalités et les 5 principes de conduite des démarches de développement durable) proposés par le cadre de référence. Pour s’en approcher, les collectivités s’inscrivent dans un processus d’amélioration dont les modalités et l’intensité dépendent du niveau d’engagement des élus, des moyens humains et financiers qu’elles y affectent, de l’organisation de leurs compétences et du degré d’adhésion des acteurs. ».

Pour finir, et toujours en citant un extrait de la note d’ETD consacrée à la stratégie d’amélioration continue : « L’analyse montre que les processus visant à l’amélioration revêtent des formes variées. Les collectivités mettent en place des démarches pragmatiques et exploratoires. Parallèlement, elles consolident la prise en compte du développement durable en interne ; entraînent les acteurs du territoire, les autres territoires et niveaux de collectivités. Pour cela, elles mobilisent des leviers, développent des démarches et des outils. Certains se sont généralisés après avoir fait la preuve de leur efficacité. ».

Grand Cognac s’inscrit dans cette dynamique. L’Agenda 21, comme processus de changement important, incite à l’évolution des pratiques, des habitudes de travail, des façons d’élaborer et de piloter l’action publique. Les trois années d’élaboration de l’Agenda 21 ont été animées par une forte volonté locale d’engager Grand Cognac dans une prise en compte des principes du développement durable. Participation, coopération, articulation, transversalité sont autant de principes de conduite qui ont apporté une plus-value à la démarche, et au plan d’action Agenda 21. Grand Cognac devra s’appuyer sur ces réussites pour mettre en œuvre les 48 actions adoptées, les évaluer, les partager et entrainer avec lui d’autres acteurs et partenaires.

Charge aux femmes et aux hommes, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux associations et aux entreprises de faire du présent, l’occasion de s’engager collectivement dans des projets pour lesquels la valeur s’établira à l’aune du bien vivre ensemble, d’un environnement préservé et de l’héritage que nous léguerons à celles et ceux qui nous suivrons.

Sites Internet

Grand Cognac;

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie;

https://www.fournisseur-energie.com/le-grenelle-de-lenvironnement-et-ses-retombees/;

Déclaration de RIO;

Cadre de référence national.