Le rôle des groupes de citoyens

Rééquilibrer les forces

En 1973, le Parlement de l'État de l'Oregon a voté une loi qui a donné naissance à un programme d'aménagement du territoire. Cette loi (Senate Bill 100) résultait d'une inquiétude grandissante de la population quant à l'étalement urbain qui envahissait les terres cultivables de l'État, ses magnifiques côtes et même ses zones de déserts où on élève du bétail. La loi est à l'origine de la création d'une nouvelle commission d'État, l'Agence de protection et de développement du territoire (Land Conservation and Development Commission - LCDC), composée de sept citoyens volontaires et de professionnels.

Le projet de loi n°100 du Sénat demandait à la Commission de consulter la population, puis d'adopter des politiques d'aménagement du territoire, mesures qui devaient servir de références aux plans d'aménagement de l'ensemble des villes et des comtés de l'Oregon. La Commission avait pour mission d'examiner tous ces plans afin qu'ils soient conformes aux politiques d'aménagement de l'État. Ces politiques devaient aussi être mises en application par les différents organismes de l'État comme le Département des transports ou l'Agence de protection de l'environnement.

Mais les législateurs qui avaient voté cette loi craignaient qu'elle ne soit jamais mise en pratique. Pourquoi ? Parce qu'ils savaient que des puissances politiques et économiques avaient intérêt à ce que cette forme de développement (l'étalement urbain) se perpétue. Certains élus des villes et des comtés ne voudraient pas voir leurs pouvoirs en matière d'aménagement du territoire limités par une législation de l'État. De plus, les agences de l'État auraient difficilement accepté de devoir modifier leurs méthodes et lignes de conduite.
C'est pourquoi plusieurs personnes furent heureuses d'apporter leur soutien à la création d'une nouvelle association dont l'unique objet était de faire appliquer les mesures décidées par l'État en matière d'aménagement du territoire. C'est ce qui a donné naissance aux 1000 Friends of Oregon.

Les 1000 Friends of Oregon

À la suite de ces informations données en guise de toile de fond, je vous décrirai, ce que sont, selon moi, les missions les plus importantes des 1000 Friends of Oregon et des autres associations qui œuvrent pour un développement viable et une croissance sensée (Smart Growth) : mettre en application, contrôler et faire respecter.

Quand notre association a été créée, notre travail consistait alors à nous assurer que la Loi était appliquée. Il devint rapidement évident que le sens des termes contenus dans les règles définies par l'État pouvait être facilement déformé. Ceci pour permettre des aménagements qui autrement n'auraient pas été autorisés ou pour empêcher des aménagements pourtant souhaitables. Nous avons alors intenté des poursuites afin d'établir des précédents judiciaires qui ont clarifié le sens de la Loi. Tout aussi souvent, nous avons intenté des actions en justice pour bien faire comprendre aux élus locaux qu'ils devaient respecter la Loi, que cela leur plaise ou non.

Nos dix premières années furent surtout consacrées à lire, à analyser et à cumuler des renseignements démontrant de façon exhaustive en quoi les ébauches de plans d'aménagement n'étaient pas conformes à la législation de l'État. Nous avons écrit des centaines de pages de remarques et joint des millions de pages d'information à ces renseignements. Notre travail a contribué à rendre l'Agence de protection et de développement du territoire plus efficace. Quand la Commission de l'État réfutait nos critiques, nous faisions appel à cette décision auprès de la Cour d'appel et de la Cour Suprême de l'Oregon. Comme nos avocats étaient des spécialistes dans ce domaine, nous avons gagné un pourcentage élevé de nos appels.

Le travail effectué et les actions menées en justice nous ont permis d'acquérir le respect, et peut-être même la crainte, des élus locaux et du personnel des services de planification de l'État. Cela les obligea à nous prendre au sérieux.

Quand les plans d'aménagement furent achevés et approuvés, nous avons suivi de près les modifications apportées à ces plans et porté en justice les changements qui, selon nous, contrevenaient à la Loi.

Afin d'aider notre organisation et les personnes qui ont les mêmes préoccupations concernant l'utilisation du territoire, nous avons créé un corps de 70 avocats volontaires pour s'occuper de divers dossiers. Ces avocats bénévoles qui travaillent pour le bien public sont encadrés par les avocats que nous employons, qui leur donnent des conseils juridiques.

Faire appliquer et respecter les lois et suivre de près la législation relative à l'aménagement du territoire est au cœur de la mission de beaucoup 'organisations. Pour réussir dans cette tâche, il faut beaucoup de dévouement, des compétences juridiques et de l'expérience. Le plus important est de travailler pour que soient adoptées les lois, les règles et les réglementations qui mettront fin à l'étalement urbain et qui encourageront une croissance réfléchie et un développement viable. Car, en effet, c'est seulement une fois ces lois votées que nous pourrons nous concentrer sur leur mise en application et agir pour les faire respecter.

Les 1000 Friends of Oregon sont en faveur d'une amélioration des lois et des politiques menées à plusieurs niveaux. Nous envoyons nos membres prendre part aux sessions législatives afin qu'ils favorisent l'adoption des bonnes lois et le blocage des mauvaises lois. Je suis fier de pouvoir dire que, bien que les trois dernières sessions aient été dirigées par des personnes hostiles aux lois sur l'aménagement, celles-ci n'ont pu parvenir à affaiblir ces lois de façon notable.

Éduquer la population

Éduquer la population est la tâche des organisations qui est la moins contestée. Conférences, publications et bulletins d'information, sites Internet et vidéos sont importants pour rejoindre les personnes sensibilisées à ces questions et pour développer de nouvelles forces en faveur d'un développement viable. Ces personnes joindront les associations militantes, écriront des lettres aux élus et participeront aux réunions publiques.

Mais les projets éducatifs tournés vers la population en général sont aussi importants, car ils peuvent augmenter le nombre de voix et aider à dénouer l'impasse de l'éducation de la population sur ces questions.

Les responsables des plans d'aménagement ont horreur de la transparence. Leur formation professionnelle les incite plutôt à la négociation, à la médiation et à la résolution des problèmes. Ils considèrent l'affrontement comme un signe d'échec. Mais la presse et les journalistes adorent la polémique. Ils en font leurs choux gras. C'est pour cette raison que j'en suis venu à considérer la controverse comme un bon moyen pour éduquer le grand public et les autorités. Les groupes de citoyens peuvent aider la presse à avoir une compréhension plus large du contexte et des questions reliées à une controverse bien précise. Si les associations agissaient efficacement, des milliers de personnes commenceraient à analyser ces controverses dans un contexte plus large.

© Tony Hayden / Aloha Studio, Lebanon 1 000 Friends of Oregon

Une autre façon intéressante d'instruire la population est de fournir une formation technique aux citoyens actifs. J'ai souvent vu des propriétaires de ranch, des infirmières, des créateurs de logiciels, des fournisseurs de pièces automobiles, etc., devenir experts en matière de droit en aménagement. Ces personnes sont parfois tout aussi compétentes que n'importe quel avocat ou planificateur. Cela en fait de précieux alliés quand il s'agit de contrôler et de faire respecter les lois. Ils interviennent également en tant que conseillers auprès d'autres citoyens avec qui ils travaillent.

Les actions de planification en Oregon n'auraient sans doute pu se réaliser aussi bien sans l'engagement actif de ces « citoyens experts ». La mission éducative des organisations doit donc inclure également l'éducation du grand public.

La recherche

La recherche soutient l'éducation publique et le travail concernant les lois et les politiques. Notre organisation s'est engagée dans la recherche quand elle a commencé à diffuser des données concernant diverses questions. Cette collecte de données faisait partie de notre travail de surveillance. En quelques années, ces informations sont devenues tellement importantes que des lois furent votées exigeant qu'elles soient collectées et analysées par l'Agence de protection et de développement du territoire.

En 1989, nous avons amorcé un projet de recherche complètement différent que l'on appelle LUTRAQ (Land Use, Transportation and Air Quality). La raison à l'origine de ce projet de recherche est qu'à la fin des années 80, les autorités de la région de Portland ont commencé à envisager la construction d'une autoroute périphérique qui devait passer sur des terres agricoles. Les 1000 Friends of Oregon étaient persuadés que cela ne ferait qu'accroître davantage l'expansion urbaine et la congestion, entraînant un nouveau cycle de construction de routes et d'étalement urbain.

Nous avons d'abord commencé par convaincre les autorités locales à prendre en compte la législation de l'État en gagnant un procès devant la Cour d'appel. Durant la même période, nous avons commencé à travailler avec une nouvelle organisation — STOP (Sensible Transportation Options for People) — et avons décidé d'aller au-delà des actions juridiques contre l'autoroute et de participer aux discussions pour proposer une option qui réponde aux besoins de transport des citoyens. Nous avons réuni plus de deux millions de dollars US, en dons, qui ont servi à constituer une équipe d'experts et de spécialistes venus de partout au pays. Ils ont conçu un nouveau schéma d'aménagement qui proposait plutôt l'utilisation d'un train léger sur rail et la création d'un tissu urbain plus dense rendant à la marche et au vélo leur raison d'être en tant que moyens de transport alternatifs.

Combinée à d'autres mesures (par exemple, la réduction du nombre de places de stationnement et l'amélioration du réseau routier planifié), cette proposition alternative devait permettre de diminuer la fréquence des embouteillages dans l'agglomération de 10% de plus que la diminution estimée avec la construction de l'autoroute.

En 1996, le département de Transport de l'Oregon approuva la proposition et le gouvernement régional commença à appliquer, pour la région entière, des politiques d'aménagement issues du projet LUTRAQ. Ce projet alternatif a reçu une distinction nationale par l'American Planning Association (APA) et par le ministère de l'Environnement.

Récemment, nous nous sommes lancés dans un projet de 250 000 $ pour déterminer et planifier le futur de la vallée de la Willamette, où vivent la plupart des gens de l'Oregon. Cette étude a pour objet de calculer les conséquences économiques qu'auront, en 2050, les orientations prises en matière d'aménagement du territoire sur l'exploitation agricole et forestière. Elle estimera également les coûts de construction des routes et des autres infrastructures selon le modèle de développement que nous avons connu jusqu'à maintenant. Puis, nous comparerons les effets économiques de ces orientations à ceux de notre projet de développement qui conserverait les terres agricoles et les forêts. Nous espérons que ces projets sensibiliseront les gens, à la nécessité d'un changement actuel concernant la planification de l'utilisation du territoire.

Ces projets combinent, en partie, les trois domaines sur lesquels nous axons notre travail :

• suivre de près les conséquences des politiques actuelles ;
• travail d'explication, auprès de la population, de ce que la réglementation actuelle entraîne comme conséquences ;
• apporter des moyens qui permettront d'obtenir des changements dans les lois et les politiques d'aménagement en Oregon.

Faire appliquer les mesures, contrôler les autorités qui ont à élaborer et à appliquer la réglementation, réaliser des projets de recherche, tout cela ne résume pas la totalité de nos actions. Nous nous occupons aussi de réunir des organisations qui défendent une croissance sensée. Notre soutien se traduit par l'organisation de rassemblements de toutes ces associations qui sont nos alliés. Aujourd'hui, plusieurs autres organisations, dans d'autres États, s'inspirent de notre modèle. De plus, les 1000 Friends sont présents en Floride, au Minnesota, au Nouveau-Mexique, en Iowa, dans l'État de Washington et au Maryland. Nous avons aidé ces groupes à s'organiser et avons travaillé avec eux.

Conclusion

J'ai décrit notre travail. Mais je n'ai pas dit pourquoi nous le faisons. Nous le faisons parce que nous aimons l'endroit où nous vivons. Nous le faisons, animés par la fierté de ce que nous avons déjà accompli, et nous le faisons en pensant aux générations à venir. Notre fondateur, le Gouverneur McCall disait :

« Les héros ne ressemblent pas à ces statues sur fond de ciel rouge, mais plutôt à ces êtres humains qui disent : "Voici ma communauté, c'est à moi qu'il appartient de la rendre meilleure. »

Le Québec est une belle et grande province, riche en ressources naturelles et de son histoire. Elle suscite une grande passion et une fierté chez les Québécois. Cette passion est à l'origine de la création de groupes, comme Vivre en ville, qui veulent promouvoir une croissance sensée et un développement viable. C'est donc l'amour du Québec qui vous donnera les idées, l'énergie et le dévouement qui permettront au Québec de rester le lieu où vous, vos enfants et vos petits enfants seront fiers de dire : « C'est ici chez moi ».

Que retenir ?

• Les actions de planification en Oregon n'auraient sans doute pu se réaliser aussi bien sans l'engagement actif de ces 'citoyens experts'.
• La mission éducative des organisations doit donc inclure également l'éducation du grand public.

Les éditions du Septentrion autorisent le Guide pour des Agendas 21^e siècle locaux à publier ce texte paru initialement sous le titre « Le rôle des groupes de citoyens dans la défense et l'amélioration des plans et initiatives d'aménagement viable » dans l’ouvrage : VAILLANCOURT, J., et A. BOURGET (Éd). (2001). Vers des collectivités viables ... mieux bâtir nos milieux de vie pour le 21^e siècle, Vivre en ville, Septentrion, Sillery, 383 p.

Sites Internet

1 000 Friends of Oregon
1 000 Friends of Florida
1 000 Friends of Minnesota
1 000 Firends of Iowa
1 000 Friends of New-Mexico
1 000 Friends of Maryland