Lois et règlements

Lois québécoises

• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
• Loi sur la qualité de l'environnement
• Loi sur l’eau
• Loi sur le développement durable

Lois fédérales (Canada)

• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi fédérale sur le développement durable

Lois européennes

• Synthèse de la législation européenne en matière de développement durable