Orientations du Portail | Agenda 21 Local – Démarches territoriales de développement durable

Les motifs, objectifs et orientations du Portail sur les démarches territoriales de développement durable

Résumé

Trois grandes orientations ou problématiques ont conduit à l’élaboration du guide :
1) le renforcement des capacités des communautés locales;

2) la planification et l’application territoriale du développement durable viable (DDV);

3) le rehaussement de la qualité de vie dans les municipalités québécoises. La présente fiche explicite les objectifs et les motifs qui ont conduit à l'élaboration de ce guide à l'intention des collectivités.

La définition et ses motifs
Quels sont les objectifs du Portail ?
Première orientation : le renforcement des capacités des communautés locales
Deuxième orientation : la planification et l’application territoriale du développement durable viable
Troisième orientation : le rehaussement de la qualité de vie dans les municipalités québécoises
Que retenir ?

La définition et ses motifs

Le Portail sur les démarches territoriales de développement durable est :

un ouvrage collectif, format électronique, contenant des informations générales et pratiques sur l’application du développement durable viable (DDV), à l’échelle d’un territoire pertinent, tel un quartier, une municipalité, un regroupement de municipalités, une municipalité régionale de comté (MRC), une région, un bassin versant, etc. ;
une plateforme de communication, de synthèse et de partage de l’information entre les acteurs du DDV. Le guide comprend une quarantaine de fiche courtes. Chaque internaute peut consulter, selon ses préoccupations ou intérêts, une ou des fiches qui portent, soit sur la démarche A21L, soit sur un exemple concret (cas), soit sur une thématique complémentaire, telle que celle sur l’éducation relative à l’environnement, etc. ;
un portail de formation facilitant la planification, la concrétisation et l'application du DDV, en appui aux acteurs territoriaux, aux agents de développement des municipalités,notamment de petite et moyenne tailles, aux communautés désireuses de répondre à des principes et objectifs de DDV ;
une base de données évolutive permettant à tous de connaître et d’avoir accès aux démarches d’A21L au Québec et ailleurs dans le monde, aux outils d’animation et de mise en œuvre de l’A21L, à une bibliothèque virtuelle, à des hyperliens, à des références, à des contacts, etc.

Les motifs qui ont conduit à la mise en ligne de ce premier guide multimédia se déclinent ainsi :

Compte tenu de la complexité et de la nouveauté de la démarche, il existe un besoin pour un guide A21L, adapté à la dynamique territoriale québécoise (contexte juridique, politique, cas concrets, etc.), bien qu’il y ait plusieurs guides à l’échelle européenne ;
compte tenu de l’engouement pour cet outil de planification et de gestion du DD, une dizaine d’A21L sont en cours au Québec (2007) et la Ville de Montréal compte six Quartiers 21 ; de plus, plusieurs collectivités territoriales ont mis en place des stratégies de DD (Victoriaville, Chelsea) ;
compte tenu de ces initiatives et de leur nouveauté, du moins au Québec, il existe un réel besoin de partager les tenants et aboutissants d’une telle démarche stratégique ;
le gouvernement du Québec a adopté, le 13 avril 2006, la Loi sur le développement durable. Or, bien qu’il n’y soit pas question d’A21L et qu’aucun gouvernement n’a pour l’instant de programme à cet effet, cette loi prévoit que les municipalités devront éventuellement se doter d’une politique de DD.

Aussi, depuis une dizaine d’années, le DD tend à s’imposer comme la nouvelle norme du développement, et ce pour les gouvernements, les entreprises, les collectivités territoriales et les organisations internationales. À titre d’exemple :

en 1996, l’OCDE recommandait aux pays membres d’élaborer des stratégies visant à améliorer « les performances environnementales des pouvoirs publics » ;
en 1996, en France, la Commission du Développement Durable a mis en place des Cercles du Développement Durable afin d’élaborer, avec les élus concernés, une cinquantaine d’Agendas 21 locaux ;
en 1997, l’Union Européenne s’est dotée d’un axe sur le DD ;
le Royaume-Uni, dans sa politique A better quality of life : A strategy for sustainable development for the UK, a intégré le DD ;
les Nations-Unies, à travers leurs divers programmes de coopération internationale, mettent de l’avant le DD et le développement humain ;
la Banque Mondiale incite les demandeurs à utiliser les outils de DD dont celui de l’évaluation environnementale ;
plusieurs entreprises se soumettent à une certification environnementale (ISO 14001) et prochainement à une certification DD ;
le Canada s’est doté d’un premier Plan vert en 1990 et, en 1995, d’un Commissaire à l’environnement et au DD. En 2006, Québec a nommé un Commissaire au DD.

De ces motifs découlent des objectifs.

Quels sont les objectifs du guide ?

Ce guide vulgarisé poursuit cinq objectifs :

répondre aux interrogations et/ou aux besoins de formation et d’information des initiateurs, porteurs de l’A21L, agents de développement, élus, fonctionnaires des ministères et agences, professeurs et étudiants des écoles, collèges et universités ;
documenter de façon concrète les différentes étapes visant la mise en œuvre la démarche A21L afin de faciliter l’adoption d’une démarche de DDV appropriée au contexte de chaque communauté et territoire ;
accompagner les porteurs de la démarche d’A21L dans les municipalités québécoises de petite et moyenne tailles ;
offrir aux lecteurs et aux acteurs un outil dynamique et pratique (l’ensemble des outils et des informations sont disponibles sur le site ou par des hyperliens) ;
partager les connaissances et les expériences, favoriser les échanges entre les territoires et entre les acteurs, notamment afin de cerner les forces et les faiblesses, les occasions et les contraintes à l'oeuvre sur leur territoire.

La réalisation d’un tel guide est induite par des problématiques sociales et scientifiques. Trois grandes orientations ont donc conduit à son élaboration.

Première orientation : le renforcement des capacités des communautés locales

Cette orientation réfère à la notion de participation. La participation au sein d’un A21L engage les individus, les groupes sociaux, les élus, les acteurs d’un même territoire dans une démarche concertée, dans un projet commun et fédérateur du territoire d’appartenance ou d’action, et ce, en vue d’atteindre des résultats qui vont dans le sens des finalités du DD. La définition de participation dépasse ici les opérations formelles (prévues par les lois) de consultation publique.

Depuis une dizaine d’années, le renforcement des capacités est devenu un objectif majeur des organisations internationales de soutien au développement. Mais ce renforcement à l’échelle d’un pays passe nécessairement par un renforcement des capacités à l’échelle des collectivités territoriales et locales. En 2007, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) organisait d’ailleurs des ateliers sur ce thème.

Cette orientation postule qu’une véritable démarche de DDV, visant à rehausser la qualité de vie des citoyens, passe par une réappropriation du processus de développement territorial (capacité d’initiation et de mobilisation, connaissance des mécanismes, stratégies, acteurs, approches, savoirs, aptitudes, ressources, etc.), par le plus grand nombre possible de citoyens, et ce, à titre individuel ou au sein de leurs organisations.

Le renforcement des capacités des communautés locales renvoie au potentiel activé d’un territoire, d’une communauté cherchant à orienter son développement dans le sens de la satisfaction de ses besoins et de ses aspirations, d’une solidarité avec les générations futures et les territoires fragilisés (Ayeva, 2003).

Le renforcement des capacités des communautés locales fait aussi appel aux théories de développement local ou endogène ou par le bas ainsi qu’à celle de l’écodéveloppement qui a donné lieu au paradigme de développement durable (DD) qui ont toutes en commun de mettre l’acteur, et son engagement, au centre du changement social.

Or, cet engagement, voire la responsabilité sociale de l’acteur citoyen, privé et public, tant vis-à-vis l’avenir de son territoire que celui de la planète -- tous deux interdépendants -- nécessite de nombreux efforts de coopération entre les acteurs; efforts et résultats qui comportent de nombreux écueils :

la capacité d’agir comme initiateur ou comme élément mobilisateur au sein de sa communauté, et ce, avant l’apparition d’une situation de crise ;
la réappropriation de connaissances, telles que celles concernant les impacts environnementaux et sociaux des projets, politiques et plans de développement ;
l’adoption d’un nouveau mode de gouvernance basé sur un mode décisionnel participatif, transparent, transversal et solidaire où la démocratie représentative (les élus) interagit avec la démocratie participative ;
la dotation de ressources, tant matérielles qu’humaines, à des fins de formation et de mise en œuvre de pratiques viables ;
l’adoption de nouveaux outils/stratégies/politiques de DDV qui entraîne une nouvelle culture organisationnelle, de nouveaux comportements et des obligations de résultats de la part de l’action publique.

Deuxième orientation : la planification et l’application territoriale du développement durable viable

Définition du développement durable viable

L’ajout du vocable viable à la suite de durable provient d’un besoin de précision sur la qualité et la finalité du développement. Le concept de durabilité renvoie à celui de la temporalité, soit à la durée de vie des ressources qui soutiennent la croissance économique, et conséquemment à la prolongation du mode dominant de développement.

Par contre, le développement viable imprime une transformation sociale en faveur de l’humain, de la vie, ce qui induit des valeurs et des choix politiques et sociaux d'équité, de paix, de solidarité (avec les générations futures et avec le Sud) et une réponse satisfaisante aux besoins fondamentaux de tous les hommes et de toutes les femmes.

Le DD a été popularisé par le rapport Brundtland, publié en français sous le titre, Notre avenir à tous (1992), suite aux travaux de la Commissions mondiale sur l’environnement et le développement (CMED). Lors du Sommet de la Terre de 1992 (Rio de Janeiro), 173 pays ont signé le programme de DD intitulé Agenda pour le 21^e siècle, comportant une quarantaine de chapitres. Le chapitre 28 conviait chaque collectivité territoriale à se doter d’un Agenda pour le 21^e siècle à l’échelle locale d’ici 1996. L’A21L est né d’une préoccupation d’appliquer concrètement le DD à l’échelle locale et de faire des collectivités territoriales des agents de changement.

Malgré les bonnes intentions et les efforts des Nations-Unies, des organisations environnementales internationales et l’appel des maires réunis à Johannesburg (Sommet de la Terre en 2002), il n’y avait que 6 500 A21L, en 2002, dans le monde et aucun au Québec et au Canada. Et cela, malgré le fait qu’un organisme, à vocation internationale, se soit vu doté depuis 1990 d’un mandat lié à la mise en œuvre et au développement des A21L, soit l’ICLEI. Rappelons aussi que les maires, réunis à Johannesburg, au Sommet de la Terre (2002), ont renouvelé leur appel en faveur des A21L.

Eu égard à ce contexte, on peut dire que l’application du DDV, à l’échelle des collectivités territoriales, demeure un enjeu stratégique. De leur côté, les grandes entreprises ont saisi l’occasion d’intégrer le concept de durabilité, voire d’obtenir des certifications environnementales en vue d’argumenter leur responsabilité sociale.

Troisième orientation : rehausser la qualité de vie dans les municipalités québécoises

Caractéristiques des municipalités de petite et moyenne tailles

Les municipalités québécoises de petite et moyenne tailles (entre 1 000 et 100 000 habitants), qui représentent la majorité des agglomérations québécoises, diffère de celles des deux métropoles québécoises, soit les grandes Villes de Québec et de Montréal. Ces municipalités se caractérisent par une basse densité de population (hab./km2), par une superficie imposante, par une offre de services, par une proximité du territoire rural, par une économie en reconversion. Le plus souvent leur économie est axée sur l’industrie des services ou encore sur l’exploitation des ressources (forêt, agriculture, mines, pêche) ou l’industrie manufacturière, des secteurs industriels dont l’activité est cyclique et/ou en transformation.

La qualité de vie demeure un enjeu régulièrement invoqué sur le plan politique et un leitmotiv fréquent, une finalité qui ne semble jamais atteinte et dont les contours ne sont pas toujours bien définis. La qualité de vie comporte de multiples dimensions et sa mesure relève à la fois des statistiques comme des perceptions. Dans ce sens, la confrontation de la mesure dite objective avec l’évaluation par des citoyens demeure incontournable. C’est du moins ce qu’a permis de réaliser une étude longitudinale sur la qualité de vie des citoyens de la ville d’Alma (Québec).

Bien que les chercheurs s’entendent généralement pour dire que les conditions de vie se sont améliorées dans les pays industrialisés, de nombreuses inégalités sociales demeurent et même auraient augmentées (PNUD, 2003) entre les continents mais aussi à l’intérieur même du pays le plus riche du monde, soit les États-Unis. Près du tiers des pays font face à la plus grande pauvreté, moins de 1$/par jour et par habitant, pour vivre tandis que d’autres vivent dans la guerre et/ou la violence urbaine.

Dans les régions du Québec, la qualité de vie, au sens de la satisfaction des besoins fondamentaux, bien qu’il s'agisse d'une préoccupation partagée par tous, n’est pas encore une réalité universelle comme le montre les nombreuses problématiques liées au logement, au transport, l’accès aux soins de la santé, etc.

C’est pourquoi plusieurs collectivités territoriales européennes (France, Italie, Espagne) et québécoises (Saint-Félicien) ont fait de la qualité de vie l’objectif ultime de la démarche d’A21L. Comme le projet pilote québécois sur les A21L (2005-2007) accompagnait les villes de Sorel-Tracy et de Saint-Félicien, le guide répond davantage aux caractéristiques des municipalités de petite et moyenne tailles (voir encadré ci-contre) ou du moins à celles des territoires qui entreprennent une démarche globale de planification et de gestion du DDV.

Que retenir ?

Le Guide québécois pour des Agendas 21^e siècle locaux demeure un ouvrage, en format électronique, une plateforme de communication vulgarisée, un portail de formation, une base de données évolutive ;
le guide répond à une demande sociale et à cinq objectifs ;
trois orientations ont façonné les choix conceptuels du contenu, voire l’architecture du site Internet.

Comment citer ce texte ?
GAGNON, C. (2007). « Les motifs, objectifs et orientations du guide québécois pour des Agendas 21^e siècle locaux». Dans GAGNON, C. (Éd) et E., ARTH (en collab. avec). Guide québécois pour des Agendas 21^e siècle locaux , [En ligne] http://www.demarchesterritorialesdedeveloppementdurable.org/9546_fr.html (page consultée le jour mois année).