Plateau de la Leysse (France)

Mise en contexte historique

Ce projet fait partie des 100 lauréats retenus après l'appel à projets lancé par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer français dans la foulée de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), « 100 projets pour le climat », qui vise à mettre en avant des solutions innovantes par rapport aux changements climatiques.

Pour concrétiser les centrales villageoises photovoltaïques, des sociétés locales à gouvernance coopérative, créées à cet effet, louent des toits publics ou privés pour y exploiter des installations photovoltaïques. Ces installations sont constituées de panneaux solaires composés de cellules photovoltaïques qui convertissent la lumière solaire en électricité. La mise en œuvre des CVP répond à différentes préoccupations actuelles, dont :

• le développement local durable;
• l’appropriation citoyenne des enjeux énergétiques - voire une cohésion territoriale;
• la participation aux objectifs des territoires en matière d'énergies renouvelables;
• la prise en compte d’enjeux paysagers et d’exigences de qualité technique.

L’injection dans le réseau électrique de l’énergie renouvelable produite à partir des panneaux photovoltaïques s’appuie sur les réseaux électriques dits intelligents qui permettent d’irriguer un territoire en énergie avec un dimensionnement approprié pour leur intégration à l’ensemble du réseau électrique. L’accès à ces réseaux intelligents pourrait permettre de mobiliser les « consomm’acteurs » pour les inciter à adapter leur consommation en étant à l’écoute des flux d’énergie renouvelable produits.

À plus long terme, l’enjeu est celui de la transition énergétique. La mise en œuvre de la centrale villageoise photovoltaïque du plateau de la Leysse en Savoie est un premier exemple illustrant l’effort collectif et citoyen d’un territoire rural vers cette transition.

Encadré 1 – L’agence régionale Rhônalpénergie-Environnement

L’agence régionale Rhônalpénergie - Environnement est une association sans but lucratif. Elle a été créée le 17 mai 1978. Elle constitue un lieu de réflexion et d'échanges entre les différents partenaires institutionnels, économiques et associatifs concernés par les questions d'énergie et d'environnement. De plus, elle contribue à l'émergence de projets dont elle accompagne l'élaboration initiale.

L’article 4 de ses statuts : précise qu’elle a pour objet de contribuer à :

• encourager et développer les actions tendant à promouvoir le développement durable;
• économiser l’énergie;
• utiliser des énergies renouvelables;
• préserver des ressources;
• protéger et à valoriser l’environnement.

L’agence régionale Rhônalpénergie - Environnement peut intervenir comme

• centre de ressources et d’échanges;
• accompagnement des maîtres d’ouvrage publics ou privés et de programmes ou d’actions collectives sur un territoire donné.

Les membres de RAEE sont :

1. des collectivités territoriales et leurs groupements;
2. des entreprises publiques ou privées intervenant dans le domaine de l'énergie ou de l'environnement;
3. des organismes consulaires, sociétés d'économie mixte, autres organismes publics, syndicats et associations professionnelles,
4. des associations sans but lucratif œuvrant dans le domaine de l'énergie ou de l'environnement;
5. ainsi que des personnalités qualifiées.

L’agence régionale Rhônalpénergie - Environnement accompagne techniquement les projets de centrale villageoise photovoltaïque et tente de mettre en place un modèle reproductible dans d’autres territoires ruraux.

 

Encadré 2 – Qu’est-ce qu’une centrale villageoise photovoltaïque ?

1. Le concept de centrale villageoise photovoltaïque

Une CVP est une société d’actionnaires locaux qui a un statut juridique et qui loue des toits afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments privés et publics. L’électricité ainsi produite est revendue selon des modalités contractuelles à Électricité de France (EDF), le premier producteur et fournisseur d'électricité sur le territoire français. L'objectif est de développer, de diversifier et de maîtriser les énergies renouvelables et leur consommation sur un territoire donné, en associant les acteurs locaux au sein d'une gestion partagée et respectueuse des valeurs locales s’inscrivant dans les objectifs globaux du développement durable.

2. Le modèle économique des centrales villageoises photovoltaïques

Le financement des centrales villageoises photovoltaïques se fait par apport de fonds propres de la société créée, à la hauteur de 25% à 30%, et réalisé par emprunt bancaire pour le restant. Les actionnaires doivent pouvoir rémunérer leurs fonds propres à 3% environ, même s’il leur est possible de choisir l’utilisation de leurs bénéfices à l’issue de chaque exercice. À terme, l’objectif est de réinjecter une part de réserves dans de nouveaux projets.

Source du schéma : http://www.centralesvillageoises.fr/web/guest/le-modele-economique

3. Les partenaires financiers et techniques du projet

Les partenaires financiers du projet des centrales villageoises photovoltaïques sont :

• l’Europe via plusieurs fonds européens mobilisés lors de sa phase d'études et développement;
• la Région Rhône-Alpes;
• le Conseil général de la Drôme;
• Rhônalpénergie-Environnement;
• les parcs naturels régionaux;
• les communautés de communes et les communes;
• les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement qui apportent un soutien aux collectivités dans leurs projets de développement;
• des associations spécialisées dans les énergies renouvelables qui conseillent les particuliers et les collectivités et accompagnent celles-ci dans le montage d'opérations;
• le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du parc du Vercors et des spécialistes de la concertation.

4. Le statut juridique des centrales villageoises photovoltaïques

5. Les CPV sont des sociétés locales à gouvernance coopérative qui peuvent prendre différentes formes juridiques.

6. La condition nécessaire à la mise en place des centrales villageoises photovoltaïques

La mise en œuvre des CVP nécessite que des particuliers louent des toits de maison adéquatement ensoleillés et dimensionnés ou que des collectivités mettent des toits de bâtiments publics à disposition du projet.

Description des caractéristiques du territoire et de la collectivité

Localisation

La parc naturel régional des Bauges fait partie des 51 parcs naturels régionaux français (cf. flèche rouge sur carte 1).

Le plateau de la Leysse, situé entre 380 mètres et 1100 mètres d’altitude, fait partie du massif des Bauges à cheval entre la Savoie et la Haute-Savoie. Ce massif est distant d’une trentaine de kilomètres d'Aix-les-Bains, de Chambéry ou d'Annecy et de 45 kilomètres d'Albertville (cf. carte 2). Le massif des Bauges est composé des territoires de 65 communes et quelque 70.000 habitants y vivent. Il est possible d’y accéder à partir de 6 villes : Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Ugine, Annecy et Rumilly.

 

Le plateau de la Leysse, situé au sud du Massif des Bauges, relie les Bauges à la plaine et à Chambéry. Depuis Chambéry, on peut accéder au plateau par Saint-Jean-d'Arvey ou par Cruet, au sud. Le projet de la CVP du plateau de la Leysse concerne 6 communes : Curienne (705 habitants), La Thuile (312 habitants), Les Déserts (813 habitants), Puygros (382 habitants), Saint-Jean-d’Arvey (1605 habitants) et Thoiry (463 habitants) (cf. carte 3).

L’activité économique

Le massif des Bauges dispose d’un vaste domaine nordique et d’une station principalement dédiée au ski alpin, Aillons-Margériaz, qui lui permet de développer un tourisme d’hiver. Les nombreux sentiers de randonnées et son patrimoine géologique attirent également de nombreux touristes en période estivale.

Le plateau nord de la Leysse est volontiers fréquenté par les chambériens qui jouissent de la station de ski de la Féclaz située environ à 6 kilomètres au nord de la commune Les Déserts. Du côté sud du plateau de la Leysse, la forêt est généralement repliée sur les flancs pentus et dans les lignes de collecte des eaux (talwegs torrentiels) ; le restant du territoire étant essentiellement voué à l’agropastoralisme.

La population

La population du massif des Bauges a tendance à s’accroître et à rajeunir. Les nouveaux arrivants proviennent en partie des pôles urbains de Chambéry pour le plateau de la Leysse au sud du massif ou d'Annecy pour le nord du massif.

 Genèse du projet

La genèse de la CVP du plateau de la Leysse remonte à 2010. Cette année-là, Rhônalpénergie-Environnement réalise une information au niveau des élus de la communauté d'agglomération Chambéry métropole à laquelle participent divers élus du plateau de la Leysse. Sont présents, en particulier, le maire de Curienne et le maire de La Thuile qui est accompagné de son premier adjoint ; tous ont une sensibilité écologiste. Le dernier signale son intérêt pour le projet de CVP. RAEE mandate alors un bureau d’étude pour évaluer la faisabilité dans la commune de La Thuile, tandis qu’un architecte paysager travaille sur l’aspect paysager grâce à un financement de la région.

Comment s’est organisée la démarche collective ?

La démarche

Une première réunion publique a lieu à La Thuile en 2010. Elle réunit une trentaine de personnes intéressées par le projet.

Deux autres réunions s’ensuivent et certaines personnes pensent alors s’approprier le projet en revendant à leur compte de l’électricité, trouvant l’idée intéressante. Faute de toits disponibles en quantité suffisante et sans doute aussi en raison de querelles plus politiques, le projet est abandonné jusqu’en 2013 lorsqu’une nouvelle réunion est organisée à Curienne. Le maire, sensible à l’écologie, y participe. Elle réunit une vingtaine de personnes motivées qui décident de ne pas quitter la salle sans avoir préalablement répondu aux questions suivantes :

• Qui part à la recherche de toits correctement dimensionnés et orientés à louer ?
• Qui veut mettre de l’argent dans le projet ?
• Qui veut s’occuper de la communication autour du projet ?

Une nouvelle réunion est ensuite prévue dans le but de fixer les statuts de la future CVP. Cette nouvelle réunion mobilise une douzaine de personnes qui forment le noyau du futur conseil de gestion et décide de la création d’une Société par action simplifiée. Ces personnes, dont une partie n’habite pas sur le plateau, partagent des valeurs associées à la transition énergétique et citoyenne.

La première centrale villageoise de la Société par action simplifiée a été inaugurée le 25 avril 2015. Le bureau d’études Cythélia, l’installateur Starwatt de Châtelard dans les Bauges et le charpentier savoyard Armenjon ont participé à la mise en œuvre du projet. Sept toits correctement dimensionnés, orientés et inclinés ont été équipés :

• 4 dans la commune de La Thuile (toit de la mairie, toit des logements sociaux de l’OPAC et 2 toits de particuliers);
• 3 toits sur Puygros, représentant 432 mètres carrés de panneaux solaires qui permettent l’approvisionnement d’une vingtaine de foyers (c.f. photo 1).

L’intégration harmonieuse avec le paysage a été prise en compte par un choix adéquat de couleur de panneaux, par leur encadrement et par leur disposition sur les toits.

Les difficultés rencontrées

La société locale créée pour le projet de CVP du plateau de Leysse s’est, avant d’en arriver là, heurtée à différents problèmes, en particulier trouver des volontaires pour mettre des toits privés en location. Pour les motiver, il leur est proposé de leur payer les loyers à l'avance sous forme de prise en charge de travaux.

Selon le gestionnaire interviewé de la société locale, il est également difficile d’obtenir des toitures municipales. De nombreuses possibilités existent ou sont évoquées, mais les conseils municipaux ne les concrétisent que peu en délibérations, voire pas du tout.

Le raccordement des bâtiments éloignés de postes de distribution existants nécessite de créer un nouveau poste ou de creuser des tranchées pour récupérer le poste existant, ce qui induit un coût difficilement supportable pour les CVP. En 2010, le raccordement de la salle polyvalente de La Thuile aurait, par exemple, nécessité un renforcement du réseau, coûteux et à la charge du demandeur. Le comité de gestion de la société locale a alors dû reconfigurer le projet initial en élargissant le périmètre aux 6 communes du plateau de Leysse à défaut d’aide financière publique.

Se donner une structure de travail adéquate

La société locale, la Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable PERLE a été créée en mai 2013. L’écriture des statuts par ses fondateurs a privilégié les valeurs coopératives, locales et citoyennes avec des prises de décisions possibles en totale autonomie par rapport aux collectivités territoriales.

L’actionnariat est intégralement privé, le montant de l’action étant de 100 euros. Les actionnaires fondateurs étaient au nombre de 11 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité. Le conseil de gestion compte aujourd’hui 9 membres. La SAS est représentée par un président résidant statutairement obligatoirement sur le plateau et il est secondé par une vice-présidente. La SAS PERLE comporte aujourd’hui 77 actionnaires dont une grande partie n’habite pas sur le plateau de la Leysse. Or, plusieurs d’entre eux sont sensibles au thème de la transition écologique et ont parfois acheté des actions en famille. Plusieurs sociétés, dont des bureaux d’étude dans le domaine de l’énergie solaire ainsi qu’une dizaine d’élus ainsi que 8 élus écologistes ou apparentés, font partie des actionnaires.

Dans la SAS PERLE, tout actionnaire possédant entre 1 et 9 actions dispose d’une voix et tout actionnaire possédant au moins 10 actions détient 2 voix. La règle de « 1 homme = 1 voix », chère à l’économie sociale et solidaire, n’a pas été retenue. Durant les 2 premiers exercices, il était possible d’acquérir autant d’actions qu’il était souhaité d’en avoir. Par la suite, il a été possible d’acquérir moins de 10% du capital, sauf avec une dérogation exceptionnelle. Les entreprises ne sont pas autorisées à acheter moins de 10 actions. Il est possible de revendre la moitié de ses actions au bout de 3 ans et l’intégralité au bout de 5 ans ; un motif exceptionnel pouvant cependant permettre une revente avant ces échéances. Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées, bien qu’un autre cessionnaire puisse être choisi par le cédant sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion. Les bénéfices de la société locale sont fonction des recettes comme la vente d’énergie et des charges qui peuvent concerner en particulier la maintenance du matériel. L’objectif est d’atteindre aux alentours de 3% de rémunération des fonds propres.

Quel suivi ?

La production d’électricité est suivie par un dispositif qui rapatrie, tous les jours et en direct, les données concernant production d’électricité sur un site Internet.

Selon le gestionnaire de la SAS PERLE, aujourd’hui, un essoufflement des ardeurs militantes des initiateurs du projet de CVP du plateau de la Leysse semble survenir. La mise en œuvre de cette CVP est, en effet, chronophage et les membres du conseil de la SAS, qui sont des bénévoles, ont de plus en plus de mal à remplir la charge que représente sa gestion et le montage d’opérations nouvelles. Certaines formalités administratives, pour obtenir des subventions notamment, sont actuellement quasi irréalisables dans ce cadre-là. Le renouvellement nécessaire du conseil de gestion dans les années qui viennent est une vraie difficulté pour cette SA

Quelles sont les réalisations en cours ?

Quatre autres installations sont prévues à brève échéance : 1 à la Thuile chez un particulier actionnaire, 1 sur le toit de l’OPAC de Thoiry, 1 sur un toit municipal et 1 toit privé à Saint-Jean d’Arvey. Pour cette deuxième tranche, et selon le gestionnaire de la SAS PERLE, le financement est presque intégralement réuni à ce jour sous la forme de promesses de souscriptions. Le montant de l’investissement de la première tranche a, lui, été financé à hauteur de 60 000 € grâce aux fonds propres citoyens, de 18 000 € de comptes-courants d’associés et de 100 000 € d’emprunt. Chambéry métropole s’est portée garante de 50% du montant de l’emprunt. Un contrat d'achat a été signé pour 20 ans avec EDF.

La SAS PERLE est actuellement en discussion avec un collectif de la Motte-en-Bauges, commune de quelque 310 habitants située à une trentaine de kilomètres au nord de Saint-Jean d’Arvey, qui souhaite se lancer dans un projet de CVP. Selon le gestionnaire de la SAS PERLE, ce collectif est véritablement animé par la défense de la qualité de vie sur son territoire par des habitants vivant effectivement sur le territoire. C’est toute la différence avec le collectif de la SAS PERLE dont les actionnaires sont en partie des non-résidents sur le plateau de la Leysse qui est lui-même composé de communes qui sont de véritables « villages-dortoirs » de la métropole chambérienne. Il n’y a pas, selon le gestionnaire de la SAS PERLE, d’identité ou d’identification territoriale forte dans le cas du plateau de la Leysse.

Quelles leçons apprises à ce jour et quels défis à venir ?

Dans les territoires de petite taille, il peut être difficile de trouver des volontaires pour mettre des toits privés adaptés en location.

Il est également parfois difficile d’obtenir des toitures municipales. Des possibilités existent ou sont évoquées, mais les conseils municipaux ne les concrétisent pas forcément en délibérations.

Le choix des toits doit prendre en compte leur distance par rapport aux postes de distribution existants afin de ne pas engendrer de coûts importants pour les centrales villageoises photovoltaïques.

Il n’y a pas, dans le cas des centrales villageoises photovoltaïques du plateau de la Leysse, d’identité ou d’identification territoriale forte des actionnaires du fait qu’ils n’habitent pas forcément sur le territoire. Or, une identité territoriale ou une identification territoriale fortes pourraient représenter une source de motivation des participants par rapport au projet et avoir un impact sur la pérennité du projet.

Conclusion

Il est loisible de penser que différents éléments vont conditionner la pérennité des CVP :

• La taille et la densité de la population du territoire concerné par le projet,
• La taille et la composition de l’actionnariat – présence ou non de collectivités et lieu de résidence principal des actionnaires - et de la communauté concernée par le projet,
• L’identification plus ou moins forte au territoire des participants au projet ou de la communauté vivant sur le territoire,
• Les règles de fonctionnement des sociétés locales à gouvernance coopérative créées,
• Les possibilités de raccordement des bâtiments éloignés de postes de distribution en l’absence d’aide financière publique.

La production décentralisée d’énergie grâce à la mise en place des centrales villageoises photovoltaïques vise à tendre vers un développement territorial viable qui ne néglige ni les aspects humains, ni les aspects environnementaux, dont la préservation des paysages en particulier. Ce type de projet pourrait tout à fait trouver un sens et un impact dans la dynamique de la mise en place des réseaux intelligents, ou « smart-grid », dans laquelle ils ont la vocation et le potentiel d’être une vraie solution pour la transition énergétique. Les réseaux intelligents doivent, en effet, permettre la valorisation des énergies renouvelables et intermittentes grâce à un réseau dans lequel les flux d’énergie pourront être multidirectionnels, et provenir d’un « consomm’acteur » producteur.

En complément

Tableau de bord éolien-photovoltaïque par département et par région (France)